Déclarer une formation à Pôle emploi

Vous êtes indemnisé par Pôle emploi et souhaitez déclarer une formation ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration.
 

Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et entrant en formation.

Quel changement de situation déclarer ?

Il s’agit de toute formation, quels que soient la modalité d’organisation, la durée, le financement.

  • Des dispositions particulières sont applicables aux projets de transition professionnels (PTP). Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une déclaration identique à la reprise d’une activité salariée (consultez l'article "Déclarer une reprise d'activité salariée").
  • Les cours proposés par des écoles et universités accessibles à tous et gratuitement sur Internet type « MOOC » ne sont pas à déclarer à Pôle emploi.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

  • Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.

Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de formation Pôle emploi peut être amené à vous verser une allocation ou des aides spécifiques, ajuster le montant de votre allocation ou la suspendre.
 
  • Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
Déclarer vos formations permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.
 
  • Pour être mieux accompagné dans votre reprise d’emploi.

Disposer des informations liées à une formation/stage que vous suivez permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement.

Quand / Comment déclarer ?

  • Dans la plupart des cas, Pôle emploi est informé directement par l’organisme de formation et les dates de formation sont préremplies dans votre formulaire d’actualisation.
  • Vous n'avez qu'à les vérifier et ajouter les formations éventuellement manquantes.
Pour plus de détail consultez nos modes d’emploi :

- « L'actualisation mensuelle évolue pour plus de simplicité »
- « Actualisation mode d’emploi » (uniquement pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire).

Ce qu’il faut déclarer

  • Les dates de début et de fin de formation pour le mois concerné par l'actualisation (y compris si votre formation se déroule sur plusieurs mois).

Quelles pièces fournir ?

  • Si vous êtes en en formation proposé / validé par votre conseiller Pôle emploi, vous n’avez en principe aucune pièce à fournir, car l’attestation d’entrée en formation/stage est envoyée directement par l’organisme de formation à Pôle emploi.
  • Si vous êtes en formation et que Pôle emploi n’en a pas connaissance (ou que l’information n’a pas encore été enregistrée), des informations complémentaires vous seront demandées.
    • Vous recevrez automatiquement un courrier (avis de changement de situation) à compléter accompagné des justificatifs et à renvoyer pour continuer à être indemnisé le cas échéant.

COMMENT LES TRANSMETTRE ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile :

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » :
    • « Transmettre un document ».
    • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation ».
  • Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles conséquences de la déclaration ?

  • Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, le maintien de votre allocation est possible durant la formation et selon la durée et le type de formation suivie.
  • Si vous n’êtes pas indemnisé par Pôle emploi des aides et allocations spécifiques existent.
Pour plus d’informations, consultez le site de pole-emploi.fr.

Conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
 
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administrative, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications. 
Vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.

SITUATIONS PARTICULIÈRES « QUE FAIRE SI… »

  • « Si j’abandonne ma formation ? »
Si en cours de formation vous interrompez définitivement celle-ci, vous devez en informer votre conseiller.
 
  • « Si je reçois une gratification lors de mon stage ? »
Lorsque vous êtes en formation, vous bénéficiez du statut de stagiaire de la formation professionnelle, aussi, la gratification que vous pourriez recevoir lors de votre stage ne peut pas être assimilée à un salaire et ne doit donc pas être déclarée.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation