Déclarer un mariage, pacs, concubinage…

Comment déclarer un mariage, pacs, concubinage… ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration.

QUI DOIT DÉCLARER ?

Tous les demandeurs d’emploi qui vivent en couple, quelle que soit la forme de vie commune choisie.

​​​​​​​QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?

Tout changement de composition de votre ménage, que ce soit dans le cadre :
• D’une union libre
• D’un concubinage
• D’un Pacs
• D’un mariage.

POURQUOI FAUT-IL DÉCLARER ?

  • Pour percevoir le bon montant d’Allocation de solidarité spécifique (ASS)
    • Une modification de la composition de votre ménage peut avoir un impact sur le montant de l’ASS voire affecter votre éligibilité à la recevoir.
  • Pour éviter que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ne vous soit versée à tort et que vous deviez rembourser par la suite.

QUAND DÉCLARER ?

Il est conseillé d’informer Pôle emploi dès le changement de composition de votre ménage.

COMMENT DÉCLARER ?

  • Vous pouvez le faire par mail auprès de votre conseiller Pôle emploi.
  • Vous pouvez le déclarer par téléphone en composant le 39 49.
  • Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée ou par téléphone, vous pouvez le faire par courrier à votre agence.

CE QU’IL FAUT DÉCLARER ?

La date du début de l’union libre, concubinage, Pacs, mariage.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

Vous n’avez aucun justificatif à fournir au stade de la déclaration du changement de situation. Toutefois, au moment de votre demande d’ASS, il faudra renseigner un certain nombre d’informations concernant les ressources du couple et fournir les justificatifs correspondants.

​​​​​​​QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ?

Une modification de la composition de votre ménage peut avoir un impact sur le montant de l’ASS voire affecter votre éligibilité à la recevoir.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?

L’Allocation spécifique de solidarité (ASS) pourrait vous être versée à tort et vous devrez la rembourser par la suite.

​​​​​​​COMMENT CORRIGER ?

Si vous avez oublié de déclarer votre union, nous vous invitons à le faire au plus tôt, en contactant votre conseiller soit par mail, soit au 3949, soit par courrier auprès de votre agence.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation
Si vous êtes toujours à la recherche d’emploi Le décès d'un proche