Déclarer une reprise d’activité salariée

Comment déclarer une reprise d’activité salariée ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration

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Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui reprennent une activité professionnelle salariée.

Quel changement de situation déclarer ?

Il s’agit de toute reprise d’activité salariée (dans le cadre d’un contrat de travail), quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, intérim…) à temps partiel ou temps complet.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour ouvrir de nouveaux droits à allocation chômage. 

  • En effet, seules les activités déclarées lors de l’actualisation peuvent être prises en compte pour une ouverture de droit aux allocations ou pour un rechargement.
Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. 
  • Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de reprise d’activité, vous pouvez continuer à être indemnisé, sous certaines conditions. 
Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
  • Déclarer vos reprises d’activité au plus juste permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.  
Pour être mieux accompagné dans votre reprise d’emploi
  • Connaître votre activité permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi. 

Quand/Comment déclarer ?

Tous les mois dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.

Ce qu’il faut déclarer ?

Lors de l’actualisation mensuelle :

  • Le nombre d’heures travaillées dans le mois 
    • Quelle que soit la durée travaillée dans le mois  
    • Indiquez le total de vos heures travaillées dans le mois (sans les minutes)
    • Exemple : 24 heures si vous avez travaillé 14 h 12 min pour un premier emploi et 10 h 15 min pour un deuxième.
       
  • Le montant total de vos salaires bruts réels ou estimés
    • Indiquez le montant total en euros, sans les centimes 
    • Indiquez le salaire brut, mais aussi les indemnités de congés payés, les primes éventuelles et les avantages en nature (ex : téléphone, voiture de fonction) qui sont soumis à contribution d’assurance chômage de la part de votre employeur.  
    • N’indiquez pas les indemnités de fin de contrat (attribuées en fin de CDD ou en fin de mission par exemple).  
    • Exemple : si vous avez reçu 250,30 € brut pour une première activité, 400,12 € brut pour une deuxième et 200,46 € en indemnités de congés payés, le salaire brut à faire figurer sera de 850 €.
       
  • Vous devez préciser si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.

Quelles pièces fournir ?

  • Lors de l’actualisation mensuelle : vous devez fournir la copie de votre bulletin de salaire.
  • En cas de fin de contrat en cours d’inscription : l’employeur vous remet une attestation destinée à Pôle emploi qu’il faut nous envoyer.

Comment les transmettre ?

  • Depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
    • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
    •  « Transmettre un document » 
    • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation ».

 Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration

En cas de reprise d’activité, vous pouvez sous certaines conditions cumuler votre allocation et votre rémunération si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi.

  • Si vous percevez l’allocation chômage  
    • Retrouvez toutes les modalités de cumul entre rémunération et allocation pour l’ensemble des demandeurs d’emploi sur pole-emploi.fr 
       
  • Si vous êtes créateur d’entreprise
    • Le complément d’allocation chômage n'est pas compatible avec l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE.
       
  • Si vous percevez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) 
    • En cas de reprise d’activité professionnelle, vous pouvez cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant 3 mois (consécutifs ou non).
      Au terme des 3 mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité (versée par la CAF), si les conditions sont remplies.
    • Le paiement de l’ASS se déclenche automatiquement suite à votre actualisation. 

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

  • Les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation mensuelle ne pourront être prises en compte pour une ouverture de droits aux allocations ou un rechargement.
  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités  administrative, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications. 

  • Le jour même de votre actualisation : vous pouvez corriger votre déclaration directement sur votre espace personnel (jusqu’à minuit).
  • Dès le lendemain de votre actualisation et jusqu’à la fin de la période (le 15 du mois suivant) : vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.
  • Au-delà de la période d’actualisation : pour les erreurs / les oublis vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ou contactez le 3949.

On est là pour vous ! #40 - Que faire en cas de reprise d'activité?

Situations particulières : « Que faire si… 

  • « Je cumule plusieurs emplois ? » 
    • Vous devez additionner le nombre d’heures effectuées et les salaires bruts perçus dans le mois (hors intermittents du spectacle pour lesquels la déclaration est effectuée par période de contrat).
       
  • « Je ne connais pas le montant de ma rémunération ? »
    • Vous pouvez estimer le montant à déclarer, une avance de paiement à hauteur de 80 % du montant de l’allocation sera effectuée. La transmission des justificatifs, avant la fin du mois qui suit la période actualisée, permettra de régulariser le paiement. À défaut, l’avance versée sera intégralement récupérée sur le montant des prochains paiements.
       
  • « Je suis intérimaire »
    • Si vous avez travaillé en intérim, n’envoyez pas vos bulletins de salaire, votre agence d’intérim se charge de les transmettre à Pôle emploi.
       
  • « Je suis intermittent du spectacle »
    • Vos employeurs transmettent directement les attestations d’employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Ne les envoyez pas. Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
       
  • « Je suis assistant maternel et que j’ai plusieurs employeurs ? »
    • Vous devez déclarer toutes les heures de garde d’enfants effectuées dans le mois et les rémunérations associées. Pour être sûr de recevoir la bonne allocation et éviter les erreurs, vous pouvez-vous connecter sur « ZEN », le service d’actualisation de Pôle emploi dédié aux assistants maternels, où un formulaire spécifique permet de déclarer chaque activité, la demande de justificatifs est effectuée en fonction de ce qui a été déclaré. 
       
  • « Je cumule une activité salariée et non salariée ? »
    • Vous devez indiquer le total des heures travaillées dans le mois ainsi que le total de vos rémunérations pour les activités salariées et non-salariées. 

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation
Si vous êtes toujours à la recherche d’emploi Le décès d'un proche