Déclarer une pension de retraite / un avantage vieillesse à Pôle emploi

Comment déclarer une pension de retraite / un avantage vieillesse ? Retrouvez l’ensemble des modalités pratiques et les conséquences de votre déclaration

Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui se voient notifier l’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse.

Quel changement de situation déclarer ?

L’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse par le régime général ou un régime spécifique (MSA, indépendants, etc.) que ce soit à taux plein ou à taux réduit, ainsi que les retraites anticipées liquidées.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. 

  • Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez
  • L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas :
  • Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes indemnisé.
  • Soit la cessation totale du versement de vos allocations chômage si vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
  • Déclarer vos revenus au plus juste permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.  

Quand/Comment déclarer ?

Dans le cadre de votre actualisation mensuelle, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
Attention ! Seules les nouvelles pensions de retraite/avantages vieillesse sont à déclarer. 

Ce qu’il faut déclarer

  • Vous devez déclarer si vous avez reçu une nouvelle pension de retraite ou un nouvel avantage vieillesse.
  • Seules les nouvelles pensions de retraite/nouveaux avantages vieillesse sont à déclarer.
  • Vous devez préciser si vous êtes à la recherche d’un emploi

Quelles pièces fournir ?

La copie de la notification d’attribution de retraite ou de l’avantage vieillesse (qui fera apparaître le détail de la somme reçue et la date de prise en charge).

Comment les transmettre ?

Ces éléments peuvent être transmis par voie dématérialisée 
Depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
  • « Transmettre un document » 
  • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »

Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles conséquences de la déclaration ?

L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas : 

  • Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes indemnisé
  • Soit l’interruption du versement de vos allocations chômage lorsque toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein sont réunies (âge légal de départ à retraite, nombre de trimestres requis) et en cas de liquidation d’une retraite anticipée.

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

  • Vous devrez rembourser les allocations versées à tort 
  • Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications. 

  • Le jour même de votre actualisation :
    • Vous pouvez corriger votre déclaration directement sur votre espace personnel (jusqu’à minuit);
    • Sauf pour les personnes inscrites en Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse et Ille-et-Vilaine.
  • Dès le lendemain de votre actualisation et jusqu’à la fin de la période (le 15 du mois suivant) : vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller Pôle emploi ou en appelant le 3949.
  • Au-delà de la période d’actualisation : pour les erreurs / les oublis vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Pôle emploi ou contactez le 3949.

Situations particulières « Que se passe-t-il si… 

« Je bénéficie d’une retraite anticipée ? »
La liquidation d’une retraite anticipée pour les cas cités ci-dessous entraîne également la fin du versement de vos allocations chômage :
•    Retraite anticipée pour carrière longue ;
•    Retraite anticipée pour travailleurs handicapés ;
•    Retraite anticipée pour les titulaires d’un compte personnel de prévention de la pénibilité ;
•    Retraite anticipée pour incapacité permanente ;
•     Retraite des anciens travailleurs amiante.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage Un changement de domicile, de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation