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Les aides à l'embauche

Aide Emplois francs : les nouveautés à connaître pour en bénéficier

Cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 15.000 €, est versée aux employeurs qui embauchent en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la ville éligible. Explications et nouveautés.

Élargissement des territoires éligibles

Le périmètre géographique de l’expérimentation a été élargi : passant de sept départements concernés à 24 départements et collectivités. Avec à la clé, un élargissement conséquent du nombre de demandeurs d’emploi éligibles.

A savoir : l’aide "Emplois francs" est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail. A cela, deux précisions importantes à apporter :

  • L’aide n’est pas subordonnée à l’adresse de votre entreprise. Vous pouvez donc en bénéficier quelle que soit votre localisation.
  • Le salarié peut changer de résidence après la signature du contrat sans que cela impacte le bénéfice de l’aide. Vous pouvez donc attirer des candidats issus d’autres régions, en les accompagnant par exemple dans leur mobilité résidentielle.

Vous pouvez bénéficier de cette aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville dans les territoires suivants :
- région Hauts-de-France
- région Île-de-France
- département des Ardennes
- département des Bouches-du-Rhône
- département de la Haute-Garonne
- département du Maine-et-Loire
- département du Vaucluse
- département de la Guadeloupe
- département de la Guyane
- département de la Martinique
- département de Mayotte
- département de la Réunion
- collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.

Retrouvez la liste complète des quartiers concernés sur cette page.

Vérifiez l’éligibilité du lieu de résidence du demandeur d’emploi

Vérifiez que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux Emplois francs. Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

NB : c'est la mention "l'adresse recherchée est éligible aux Emplois francs" qui seule atteste l'éligibilité. La mention "l’adresse recherchée est située dans le quartier prioritaire (...)" ne suffit pas.

Poursuite du versement de l’aide en cas d’évolution du contrat

Cela figure au nombre des évolutions qu’a connues récemment le dispositif "Emplois Francs". Désormais, la poursuite du versement de l’aide est possible :

- lorsque le CDD est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois ; le versement de l'aide se poursuit alors dans la limite totale de 2 ans.
- lorsque le CDD est suivi d’un CDI ; le versement de l'aide se poursuit alors dans la limite totale de 3 ans.

Dépôt de la demande d’aide : un délai allongé

Autre évolution : celle du délai accordé pour déposer sa demande d’aide "Emplois francs" qui est passé de 2 mois à 3 mois. 

Comment effectuer ma demande pour bénéficier de l’aide?

Un formulaire dédié est à votre disposition. Il est téléchargeable en cliquant ici. Une fois ce formulaire rempli, vous le retournez à Pôle emploi Services accompagné des pièces justificatives, par voie postale ou par courriel. 

En savoir plus sur l’aide à l’embauche "Emplois francs"

Retrouvez toutes les infos sur le dispositif dans l’article "Avec les emplois francs, intégrez de nouvelles compétences et allégez le coût de votre embauche".

Téléchargez également le dépliant "Emplois francs pour les employeurs".

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