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Les aides à l'embauche

Avec les emplois francs, intégrez de nouvelles compétences et allégez le coût de votre embauche

Il s’agit d’un dispositif expérimental destiné à favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accordant une aide financière aux entreprises qui les recrutent.

Caractéristiques de la mesure :

  • Elle concerne toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage France entière
  • L’expérimentation concerne les demandeurs d’emploi résidant dans près de deux cents quartiers prioritaires de la politique de la ville dits QPV.
  • Les emplois francs visent l’insertion professionnelle sur des contrats de droit commun.

1. A quel montant s’élève l’aide ?

 Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiels) et de la durée du contrat.

À noter !
Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun.

2. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

Pour prétendre à l’aide, vous devez impérativement remplir 3 conditions :

1.embaucher un demandeur d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 quel que soit son âge, niveau de qualification ou ancienneté d’inscription résidant dans un quartier reconnu QPV faisant partie de l’expérimentation :

  • tout le département de Seine-Saint Denis ;
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne (y compris quartier de la Grande Borne de part et d’autres des limites communales de Grigny et de Viry-Châtillon) ;
  • la métropole européenne de Lille (MEL) ;
  • la métropole de Marseille ;
  • l’agglomération d’Angers.

Vérifiez si l’adresse de résidence de votre futur salarié fait partie des quartiers éligibles ici.

2. embaucher cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, quel que soit le salaire ou la durée de travail hebdomadaire proposés. Elle ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche ;

3. être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage, à jour de ses cotisations URSSAF et sans procédures collectives en cours.

3. Quelle procédure devez-vous effectuer pour bénéficier de l’aide ?

Dans un délai maximal de 2 mois suivant la signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en utilisant le formulaire prévu à cet effet à télécharger ici et à retourner à Pôle emploi services.

Pour remplir ce formulaire, vous devez accompagner votre demande :

  • d’une attestation de Pôle emploi, délivrée au candidat, datant de moins de 2 mois, mentionnant son statut de demandeur d’emploi, son adresse (telle que connue par Pôle emploi),
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

4. Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide vous est versée par Pôle emploi, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

Pour plus d’informations, ou si vous souhaitez recruter en bénéficiant de l'aide emplois francs, vous pouvez contacter votre conseiller entreprise ou le 39.95 (service gratuit + prix appel).

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs

Consultez la brochure

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