Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Vous embauchez un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? L'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.

Quel objectif

Rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.

Quels employeurs

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public

Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages

Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et l’aide emploi franc mobilisée dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation.

Quelles démarches

Un formulaire unique de demande, permet de solliciter à la fois l’aide forfaitaire à l'employeur et l’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Il est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat.

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

  • la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié ;
  • la décision de prise en charge financière que l’OPCO doit retourner dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour (la prise en charge étant réputée accordée), la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
  • un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.