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Des conseils pour gérer vos ressources humaines

Éviter les pénalités sociales liées à l’emploi

Si les aides financières publiques constituent une manière efficace de réduire vos coûts liés à l’emploi, un autre terrain doit également être considéré : celui des pénalités sociales. En respectant vos obligations légales, vous vous évitez le paiement de contributions financières, tout en développant votre démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Cette obligation d’emploi concerne les entreprises de 20 salariés et plus, et requiert l’emploi de travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l'effectif total de l'entreprise.
À défaut, une contribution est versée. Elle est proportionnelle au nombre de bénéficiaires handicapés manquants. Elle peut ainsi dans certains cas atteindre 14 640€.
À titre d’exemple, une entreprise de 20 salariés qui emploie un travailleur handicapé est exonérée de cette contribution.

En savoir plus.                                                                                           

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Cette contribution concerne les entreprises de 250 salariés et plus.
Son montant est fonction du nombre d’alternants présents dans l’entreprise par rapport au nombre total des effectifs. Plus le pourcentage d’alternants est bas, plus le taux de la contribution est élevé. Il peut ainsi atteindre jusqu’à 0,6% de la masse salariale.
A contrario, les entreprises dont l’effectif d’alternants est supérieur ou égal à 5% de l’effectif global sont exonérées de la CSA.
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Négociation collective en faveur de l’égalité professionnelle

La pénalité concerne les entreprises de 50 salariés et plus.
Les entreprises ont l’obligation de mener des négociations collectives portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et débouchant sur un accord ou un plan d’actions. À défaut, une pénalité est appliquée équivalente, à 1% de la masse salariale.
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Valoriser son engagement sociétal : un atout pour votre marque employeur

L’objectif des pénalités sociales est d’inciter les entreprises à s'engager sur de grandes thématiques sociales, au premier rang desquelles  la formation et la lutte contre les discriminations et les inégalités. Vos efforts en matière d’obligations sociales sont à valoriser dans le cadre de votre démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), et concourent au développement positif de votre marque employeur . Pensez-y !

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