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Les aides à la formation

L'aide unique à l'apprentissage

Une aide unique pour les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage a été instaurée à compter du 1er janvier 2019.

Quels en sont les grands principes ?

Dans une optique de simplification, cette aide se substitue à quatre dispositifs existants pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 :

  • L’aide TPE jeunes apprentis,
  • La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
  • Le crédit d’impôt apprentissage.

Trois conditions sont à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide unique :

  • Etre une entreprise de moins de 250 salariés,
  • Conclure un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019,
  • Recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC.

Quel est le montant de l'aide ?

  • 4125 € maximum pour la 1ére année d’exécution du contrat,
  • 2000 € maximum pour la 2éme année d’exécution du contrat,
  • 1200 € maximum pour la 3éme année d’exécution du contrat.

Quelles sont les modalités d’attribution de l’aide ?

Le bénéfice de l'aide est subordonné à l'enregistrement du contrat d'apprentissage par la chambre consulaire compétente (auprès de l’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2020).
Une fois le contrat enregistré, la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au Bac).

L’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement (ASP : https://www.asp-public.fr/) et à compter du début de l’exécution du contrat.

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace dédié aux employeurs sur le portail SYLAé : https://sylae.asp-public.fr/sylae

 

 

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