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L’alternance : plus simple, plus souple

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, appelée aussi loi "Avenir professionnel", a revu les contours de l’alternance. L’objectif de ces réformes est de rendre la formation en alternance plus attractive pour les jeunes mais aussi pour les recruteurs. Tour d’horizon des nouvelles opportunités à saisir.

Les aides financières : vers plus de simplicité

Le panorama des aides liées au contrat d’apprentissage va vers une plus grande simplification.
Depuis le 1er janvier 2019, une seule et unique aide financière, intitulée "Aide unique aux employeurs d’apprentis", remplace les 4 aides anciennement existantes à savoir : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.
Cette aide unique est destinée aux TPE et PME de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau BAC et infra BAC.
L’aide financière peut atteindre jusqu’à 4125€ pour la 1ère année du contrat, 2000€ pour la 2ème année et 1200€ pour la 3ème année.
En savoir plus sur "L'aide unique aux employeurs d’apprentis".

À noter : Pour vos contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 et éligibles aux aides préexistantes, vous disposez d’un délai de 6 mois à partir du début du contrat pour pouvoir en faire la demande.

D’autres aides déjà existantes pour le contrat d’apprentissage restent inchangées :
- Aides spécifiques pour les employeurs d’un apprenti reconnu travailleur handicapé (en savoir plus avec le site de l’AGEFIPH).
- Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti (en savoir plus avec le site du Portail de l’Alternance).

Et du côté du contrat de professionnalisation, les aides financières suivantes restent mobilisables :
- Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation (en savoir plus).
- Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation (en savoir plus).

Pour faire une 1ère estimation des aides financières auxquelles vous pourriez prétendre, découvrez le simulateur du Portail de l’Alternance.
 

De l’OPCA à l’OPCO : vos nouveaux interlocuteurs pour l’alternance

Avec la loi "Avenir Professionnel", les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO). En savoir plus avec le site du ministère du Travail.

Les publics alternants et les formations préparées : vers plus de souplesse

Du côté du contrat d’apprentissage, l’âge limite des apprentis est porté à 29 ans révolus, au lieu de 25 ans précédemment.

Du côté du contrat de professionnalisation, la loi "Avenir Professionnel" instaure une nouvelle forme de contrat s’appuyant sur un parcours de formation sur-mesure qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. La visée de ce contrat de professionnalisation sera l’acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO), en accord avec l’alternant. Déployée à titre expérimental pour une durée de 3 ans, cette mesure vous permettra de former vos alternants au plus près des besoins réels du poste.
En savoir plus sur le Contrat de professionnalisation sur-mesure.

Autres évolutions notables :
- La durée totale du contrat de professionnalisation est étendue à 3 ans, au lieu de 2 ans auparavant.
- Le contrat de professionnalisation peut désormais être exécuté à l’étranger pendant une durée maximum de 1 an, avec une durée d’exécution en France de 6 mois minimum. Le contrat de professionnalisation s’aligne en cela sur le contrat d’apprentissage.

En savoir plus sur les modifications apportées par la loi "Avenir professionnel".

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