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Alternance : des infos pour se lancer

Les contrats en alternance : comment ça marche ?

Si pour le candidat il s’agit d’apprendre un métier et de développer ses compétences, pour l’employeur les contrats en alternance permettent de former le professionnel selon la culture de l’entreprise et ses méthodes de travail. Aides financières à l’embauche, types de contrat… On fait le point sur ces dispositifs gagnant-gagnant.

L’alternance : 2 types de contrat

 Vous avez le choix entre 2 possibilités qui, l’une comme l’autre, combinent travail en entreprise et formation théorique :

- Le contrat de professionnalisation conjugue formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS ou de AAH, ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI). Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n'est imposée.

L’objectif est l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) conforme aux attentes immédiates du poste. Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent y recourir.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

  • Jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • Jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

- Le contrat d’apprentissage vise à former un professionnel à même d’évoluer dans le secteur dans lequel il s’est spécialisé.

Il concerne :

  • les jeunes de 16 à 29 ans révolus (des exceptions sous conditions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise). L’objectif est de permettre la préparation d’un diplôme par le jeune apprenti, ce qui engage l’employeur à fournir une formation professionnelle complète.
  • Les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

La rémunération : de 25 à 100% du SMIC (pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019) selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans l’apprentissage.
Durée du contrat : CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation ou CDI.
En savoir plus

Quelles aides financières possibles ?

 - Pour le contrat de professionnalisation :

  • l’aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, d’un montant maximal de 2 000 euros (en savoir plus) ;
  • l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, d’un montant maximal de 2 000 euros. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi (en savoir plus) ;
  • des exonérations de cotisations sociales patronales ;
  • une absence d’indemnités de fin contrat pour les CDD ;
  • des actions de formation financées par des opérateurs de compétences (OPCO) qui peuvent aussi prendre en charge la formation du tuteur (en savoir plus) ;
  • l’Agefiph accorde des primes à l’embauche, à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité et à l’aménagement des postes pour les alternants handicapés (en savoir plus).

- Pour le contrat d’apprentissage :

Pour les contrats d’apprentissage éligibles signés avant le 31 décembre 2018 :

  • la prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant minimal de 1 000 euros (en savoir plus) ;
  • l’aide TPE jeunes apprentis d’un montant de 1 100 euros par trimestre, pour les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans (en savoir plus) ;
  • l’aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire d’un montant minimal de 1 000 euros, pour les entreprises de moins de 11 salariés (en savoir plus) ;
  • la gratuité de la formation de l’apprenti en CFA (centre de formation d’apprentis) pour l’entreprise ;
  • des exonérations de certaines cotisations patronales et salariales ;
  • l’Agefiph accorde des primes à l’embauche, à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité et à l’aménagement des postes pour les apprentis handicapés (en savoir plus).

 

Simple et rapide : le simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs

Grâce au simulateur d’aide, l’employeur découvre en quelques clics le montant des aides qui peuvent lui être allouées et donc le coût généré par son futur alternant. Il lui suffit de renseigner notamment le type de contrat choisi (professionnalisation ou apprentissage), sa durée, le niveau de formation visé ou encore l’effectif de l’entreprise.
Plus d’infos sur le simulateur du Portail de l’Alternance dans l’article "Recruter en alternance : combien ça coûte ?"

 

Quels interlocuteurs dans vos démarches ?

 - Pour le contrat de professionnalisation :

  • votre conseiller Pôle emploi pour une aide au recrutement ;
  • votre OPCO pour le financement des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement.

- Pour le contrat d’apprentissage :

  • votre conseiller Pôle emploi pour une aide à la sélection des candidats et à la conclusion des contrats ;
  • l'organisme consulaire (chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture) dont relève l'entreprise et qui enregistre le contrat et la DIRECCTE le valide ;
  • le CFA qui organise la formation, son exécution et son suivi.

Quels établissements de formation ?

Les types d’organismes de formation sont multiples et diffèrent en fonction du contrat d’alternance choisi. Savoir vous repérer dans ces différents intitulés peut vous être utile, notamment dans vos démarches pour trouver un alternant.

  • Pour le contrat de professionnalisation : les alternants peuvent suivre leurs cours théoriques dans un organisme de formation extérieur, dans un organisme de formation continue type Greta par exemple et dans un établissement de formation initiale (écoles, CFA…). L’entreprise peut assurer la formation à condition de disposer d’un service de formation interne.
  • Pour le contrat d’apprentissage : si les CFA sont les plus nombreux à proposer des formations en adéquation au secteur d’activités, certains lycées, IUT, universités, écoles de commerce ou d’ingénieurs proposent des UFA (unités de formations par apprentissage).

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