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Alternance : des infos pour se lancer

Les contrats en alternance : mode d'emploi

Pour l’employeur, les contrats en alternance permettent de former le professionnel selon la culture de l’entreprise et ses méthodes de travail. Explication sur ce dispositif gagnant-gagnant.

L’alternance : deux contrats

1. Le contrat de professionnalisation

Il conjugue formation pratique, en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS ou de AAH, ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI). 

A savoir : aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n'est requise.

L’objectif : l’obtention d’une qualification professionnelle (diplôme, certificat de qualification…) conforme aux attentes immédiates du poste. Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent y recourir.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) :

  • le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées, voire jusqu'à 36 mois pour certains publics prioritaires.
  • lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation. Le renouvellement est également possible pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle obtenue.

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

  • jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
  • demandeurs d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

2. Le contrat d’apprentissage

Il vise à former un professionnel à même d’évoluer dans le secteur dans lequel il s’est spécialisé. Il concerne :

  • les jeunes de 16 à 29 ans révolus (des exceptions sous conditions : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise). L’objectif est de permettre la préparation d’un diplôme par le jeune apprenti, ce qui engage l’employeur à fournir une formation professionnelle complète.
  • les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

La rémunération : est de 27 à 100% du SMIC (pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019) selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans l’apprentissage.

La durée du contrat : CDD de 6 mois à 3 ans selon la durée du cycle de formation ou CDI. En savoir plus ici.

Quelles aides financières possibles ?

1. Le contrat de professionnalisation

  • l’aide forfaitaire de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, d’un montant maximal de 2.000 euros (en savoir plus)
  • l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, d’un montant maximal de 2.000 euros. Elle est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle Emploi (en savoir plus)
  • la réduction générale de charges
  • une absence d’indemnités de fin contrat pour les CDD
  • des actions de formation financées par des opérateurs de compétences (OPCO) qui peuvent aussi prendre en charge la formation du tuteur (en savoir plus)
  • l’Agefiph accorde des primes à l’embauche, à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité et à l’aménagement des postes pour les alternants handicapés (en savoir plus)

2. Le contrat d’apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage éligibles signés à compter du 1er janvier 2019 :

  • la réduction générale des charges
  • l’aide unique pour les employeurs d’apprentis
  • la prise en charge de la formation en CFA par son opérateur de compétences (OPCO), sous réserves
  • les aides possibles de l'Agefiph, accordées pour l'embauche des travailleurs handicapés

Le simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs

Grâce au simulateur d’aide, l’employeur découvre en quelques clics le montant des aides dont il peut bénéficier et donc le coût généré par son futur alternant. Il lui suffit de renseigner notamment le type de contrat choisi (professionnalisation ou apprentissage), sa durée, le niveau de formation visé ou encore l’effectif de l’entreprise.
Plus d’infos : l’article "Recruter en alternance : combien ça coûte ?

Quels interlocuteurs dans vos démarches ?

1. Pour le contrat de professionnalisation

  • votre conseiller Pôle emploi pour une aide au recrutement
  • votre OPCO pour le financement des frais de formation, d’évaluation et d’accompagnement

2. Pour le contrat d’apprentissage

  • votre conseiller Pôle emploi pour une aide à la sélection des candidats et à la conclusion des contrats
  • l'organisme consulaire (chambres des métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie, chambres d'agriculture) dont relève l'entreprise et qui enregistre le contrat et la DIRECCTE le valide
  • votre OPCO, pour l’enregistrement des contrats signés à compter du 1er janvier 2020
  • le CFA qui organise la formation, son exécution et son suivi

Quels établissements de formation ?

Les types d’organismes de formation sont multiples et diffèrent en fonction du contrat d’alternance choisi. Savoir vous repérer dans ces différents intitulés peut être utile, notamment dans les démarches pour trouver un alternant.

  • pour le contrat de professionnalisation : les alternants peuvent suivre leurs cours théoriques dans un organisme de formation extérieur, dans un organisme de formation continue, type Greta par exemple, et dans un établissement de formation initiale (écoles, CFA…). L’entreprise peut assurer la formation à condition de disposer d’un service de formation interne.
  • pour le contrat d’apprentissage : si les CFA sont les plus nombreux à proposer des formations en adéquation au secteur d’activités, certains lycées, IUT, universités, écoles de commerce ou d’ingénieurs proposent des UFA (unités de formations par apprentissage).

A consulter

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On est là pour vous ! #29 - C'est quoi l'alternance ?