Une série de mesures immédiates de soutien aux entreprises a été annoncée par Emmanuel Macron
Afin de vous soutenir face à une cessation partielle ou totale de votre activité durant le confinement, des délais de paiement sont mis en place pour vos échéances sociales et fiscales, et vos paiements pourront ainsi être reportés jusqu'à trois mois. D'autre part, si votre entreprise est bénéficiaire de crédits d'impôts restituables en 2020, vous pouvez demander à bénéficier d'une procédure de remboursement accéléré.
Les modalités d'accès à ces mesures varient selon votre statut et les échéances auxquelles votre entreprise est soumise.
Pour en bénéficier, il vous faut prendre contact avec l'Urssaf, le service des impôts des entreprises de la DGFiP, ou encore avec la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
D’autres mesures concernent les charges de fonctionnement de votre entreprise, avec le report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), qui peut être demandé à votre fournisseur. En ce qui concerne les loyers commerciaux, les principales fédérations de bailleurs ont appelé à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
Une autre mesure importante est la mise en place d'un Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : ces aides pourront aller jusqu’à un montant de 1 500 €.
Enfin, d'autres mesures sont mises en place pour faciliter votre soutien par le secteur bancaire. Ainsi, le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties du financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ainsi, jusqu'au 31 décembre, vous pourrez demander à votre banque habituelle un prêt garanti par l'Etat. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Par ailleurs, pour rééchelonner vos crédits en cours, vous pourrez demander son aide au médiateur du crédit.
Retrouvez l'ensemble des mesures détaillées sur cette page : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Un dispositif d'activité partielle redimensionné à l'échelle de la crise
Une autre mesure importante pour amortir les conséquences sociales de la crise, c'est le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »), permettant de conserver son effectif salarié, grâce à une indemnité couvrant l'essentiel du salaire.
Ainsi, pour répondre à l'ampleur inédite des cessations temporaires d'activité, l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unédic, n’est désormais plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, soit une indemnité couvrant un minimum de 70 % de sa rémunération antérieure brute, autrement dit environ 84 % du salaire net.
Le reste à charge pour l’employeur est ainsi égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Notez que la procédure d'accès à ce dispositif a été considérablement simplifiée. Ainsi, la Direccte dont vous dépendez a 48h pour répondre à votre demande, et toute absence de réponse sous ce délai vaut décision d'accord.
Retrouvez les modalités d'accès au dispositif d'activité partielle sur cette page :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle#4