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Vous cessez d'employer à domicile

Vous souhaitez obtenir une attestation employeur Pôle emploi

Vous êtes un particulier employeur et souhaitez obtenir une attestation Pôle emploi pour la personne que vous avez employée.

A la fin effective du contrat de travail de la personne que vous employez, vous devrez remettre à Pôle emploi un exemplaire papier de l’attestation Pôle emploi pour que le salarié fasse valoir ses droits auprès de son pôle emploi (art R. 351-5 du code du travail).

Obtenir une attestation Pôle emploi

Pour en savoir plus sur le statut du particulier employeur, consultez le site de la FÉdération nationale des Particuliers EMployeurs (FEPEM).

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