Le droit du travail dans la poche
Depuis le 1er Janvier 2020, le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion met à votre disposition https://code.travail.gouv.fr/, un site entièrement dédié à vos questions sur le droit du travail. Face à une édition papier qui a la réputation d’être hermétique et difficile d’accès, la plateforme est construite comme un véritable service public en ligne. Gratuit, ce Code du travail numérique permet d’accéder à des réponses personnalisées, à des simulateurs, à des modèles-type sur plusieurs aspects du travail, de l’emploi et bien sûr du recrutement.
Ergonomique et facile d’accès, la prise en main du site est un véritable jeu d’enfant ! La plateforme se compose d’une barre de recherche à travers laquelle l’utilisateur peut saisir des mots-clé, avant d’être redirigé vers une série de résultats en fonction de leurs pertinences. Contrairement à une version papier dans laquelle on se perd parfois, entre des séries d’alinéas et un jargon juridique difficile d'accès pour les non-initiés, le Code du travail numérique propose des réponses dans un langage simple, et ce sur de nombreuses thématiques.
« Gratuit, le Code du travail numérique permet d’accéder à des réponses personnalisées sur plusieurs aspects du travail, de l’emploi et bien sûr du recrutement. »
Concrètement, comment ça marche ?
La page offre un panorama de thèmes pré-organisés, pratiques et accessibles en un clic : vous pouvez ainsi naviguer à travers des contenus portant sur les contrats de travail, les salaires, les congés payés mais également des modèles de document comme un certificat de travail. En somme, tout ce qui peut vous être utile à un moment ou un autre dans la relation avec vos salariés. Vous pouvez aussi accéder à des simulateurs qui vous feront gagner un temps considérable, pour estimer vos charges ou calculer les indemnités de vos salariés.
De manière concrète, voici quelques exemples de questions-réponses à portée de main sur ce Code du travail 2.0 :
Je m’apprête à recruter des stagiaires… Quelles sont les modalités ?
- Entrez le mot-clé « Stages » dans la barre de recherche. Le premier résultat vous oriente vers une fiche explicative intitulée « Stages : obligations de l'employeur » . Dans la fiche, vous avez accès à plusieurs informations comme les conditions de recours à un stagiaire. La plateforme vous redirige également vers des articles liés à votre recherche, ainsi que vers les références juridiques qui concernent votre demande.
Je cherche la convention collective qui s’applique à mon entreprise… Où la trouver ?
Rien de plus simple ! Le Code du travail numérique possède un onglet « Convention collective » spécialement dédié. Il vous faudra seulement renseigner le nom ou le numéro SIRET de votre entreprise, ainsi que le code postal ou la ville dans laquelle vous vous situez. Vous pouvez également y accéder en cherchant directement dans un annuaire, qui compile toutes les conventions collectives, par secteur.
Je veux embaucher un demandeur d’emploi en CDD… Comment faire ?
Saisissez le mot-clé « CDD » dans la barre de recherche. Plusieurs résultats s’offrent à vous : un article sur la nature du contrat, un autre sur les conditions de requalification en CDI, ou encore un sur la durée du contrat. Dans ce dernier, vous apprendrez par exemple que la durée maximum d’un CDD est de 36 mois, en dehors d’un accord de branche permettant d’aller au-delà.
« Vous pouvez naviguer à travers des contenus portant sur les contrats de travail, les salaires, les congés payés mais également des modèles de document comme un certificat de travail. »