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La déclaration de vos contributions

Taux d'appel des contributions et cotisations pour les employeurs d'expatriés et salariés expatriés

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle.

A compter du 1er janvier 2019, pour les salariés expatriés dont l’employeur ne relève pas du champ de l’affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage, les salariés restent redevables, des contributions salariales au taux de 2,40 %, il s’agit :

- Des employeurs qui sont établis à l’étranger hors de l’UE, pour leurs salariés occupés hors de France.

- Des salariés expatriés souhaitant adhérer à titre individuel (dans ce cas, les contributions (parts salariale et patronale), sont entièrement à la charge du salarié).

- Les organismes internationaux, ainsi que les ambassades et consulats des Etats autres que les Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, situés en France.

Taux en vigueur au 1er avril 2019

Attention à compter du 1er avril 2019, la majoration de la part patronale des contributions dues au titre des CDD dits « d’usage », n’est plus applicable.
Employeurs d’expatriés et salariés expatriés en affiliation obligatoireTaux global applicable Part patronalePart salariale
AC - Assurance chômage4,05 % 4,05 %0,00 %
AGS- Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés0,15 %0,15 % -

Taux en vigueur au 1er avril 2019

Attention à compter du 1er avril 2019, la majoration de la part patronale des contributions dues au titre des CDD dits « d’usage », n’est plus applicable.
EMPLOYEURS D’EXPATRIÉS ET SALARIÉS EXPATRIÉS EN AFFILATION FACULTATIVETaux global applicablePart patronalePart salariale
AC - ASSURANCE CHÔMAGE6,45 %4,05 %2,40 %

TAUX D'APPEL DES CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS POUR LES EMPLOYEURS D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Attention compter du 1er avril 2019, la majoration de la part patronale des contributions dues au titre des CDD dits « d’usage », n’est plus applicable.
employeurs d'intermittents du spectacleTaux global applicablePart patronalePart salariale
AC - ASSURANCE CHOMAGE11,45 %9,05 %2,40 %
AGS - Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés*0,15 %0,15 %-

* Sauf pour les employeurs du secteur public.

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