Lutte contre les contrats courts : 7 questions et réponses sur le bonus-malus

Avec le bonus-malus, les contributions d’assurance chômage des entreprises de certains secteurs pourront varier à la hausse ou à la baisse, en fonction du nombre d’anciens salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi. L’objectif est de favoriser l’emploi en CDI ou CDD longs. La période d’observation débute le 1er juillet 2021, pour une application au 1er septembre 2022.

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Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le montant de votre contribution d’assurance chômage à Pôle emploi pourra varier à la baisse (Bonus) ou à la hausse (Malus) en fonction de deux critères sur la période de référence :

  • Le nombre de fins de contrat de travail que vous avez effectué;
  • Le nombre d’inscriptions à Pôle emploi réalisées par vos anciens salariés. ​​​​​​​

Ces deux critères permettent de déterminer un taux de séparation propre à votre entreprise.

Quelles sont les fins de contrats concernées ?

  • Sont prises en compte de toutes les ruptures de contrats (CDI, CDD, mission d’intérim), quel que soit le motif, à condition qu’elles aient  donné lieu à une inscription à Pôle emploi.
  • Ne sont pas pris en compte rupture de contrats d'apprentissage, contrats d'insertion, ni des démissions.

BON A SAVOIR
Les fins de missions d’intérim sont prises en compte pour le caclul du "taux de séparation" de l’entreprise utilisatrice et non de l’entreprise de travail temporaire.

Comment savoir si je suis concerné ?

Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. Les secteurs concernés sont précisés dans un arrêté du 28 juin 2021.

Suis-je visé, si mon entreprise a été particulièrement impactée par la crise sanitaire ?

Pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, les employeurs les plus touchés par la crise seront exclus du bonus-malus (c’est-à-dire les entreprises relevant du secteur S1, comme par exemple l’hôtellerie-restauration ou le transport aérien de passagers).

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

  • À partir du 1er juillet 2021, une phase d’observation s’ouvre. Le but est d’examiner le comportement des entreprises des secteurs concernés et de mesurer toutes les fins de contrat de travail ou de missions constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
  • Ce taux sera ensuite comparé avec celui de votre entreprise.
  • A partir du 1er septembre 2022, la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera
  • Le taux de contribution modulé sera calculé par les Urssaf et la MSA et sera communiqué à la rentrée 2022.

Comment est calculé le taux applicable à mon entreprise ?

Votre taux de contribution pourra varier entre 3 et 5 % (au lieu des 4,05 % actuellement).
Ce taux applicable sera calculé en fonction du taux de séparation médian de votre secteur d’activité.

  • Si votre entreprise se situe au-dessus, vous devrez payer un malus sur vos contributions chômage. Elles seront donc augmentées.
  • Si vous êtes en dessous, vous bénéficierez d’un bonus, et donc d’une réduction.