Contrats courts : le bonus-malus en 5 questions

Le bonus-malus sur les contrats courts est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. Il a pour objectif de favoriser l’emploi en CDI ou CDD long.
Il est mis en œuvre par mon URSSAF ou ma MSA. 

Pourquoi un bonus-malus sur les contrats courts ?

L’année 2019 a été marquée par le dynamisme du marché de l’emploi. Pourtant, sept embauches sur dix sont des CDD de moins d’un mois, et près d’un tiers ne dépasse pas une journée. Dans ce contexte, le dispositif bonus-malus favorise concrètement les CDI et les CDD les plus longs.
 

Votre entreprise est-elle concernée ?

Oui, si vous employez 11 salariés et plus, et si vous faites partie de l’un des 7 secteurs d’activité suivants :
- l'agro-alimentaire (denrées alimentaires, boissons, tabac), 
- les « activités spécialisées, scientifiques et techniques » telles que la publicité (code NAF : MC), 
- l'hébergement-restauration, 
- l'assainissement des eaux et la gestion des déchets, 
- le transport et l'entreposage, 
- la fabrication de caoutchouc et plastique, 
- le travail du bois, l'industrie du papier et l'imprimerie.

Normalement, comme toute entreprise concernée cette année, vous avez reçu un courriel fin 2019 et un courrier en début d’année 2020 pour vous informer.

Quelles sont les effets du bonus-malus ?

Le bonus-malus module votre taux de cotisation d’assurance chômage entre 3 et 5 % en fonction de votre niveau de recours aux contrats courts, comparé à la moyenne de votre secteur d’activité, au lieu d’un taux uniforme de 4,05 % actuellement. Il s’appliquera à l’ensemble de votre masse salariale.

Si vous êtes en-dessous de la moyenne de votre secteur d’activité, vous bénéficierez d’un bonus, et donc d’une réduction de vos cotisations d’assurance chômage.

Si vous êtes au-dessus de la moyenne de votre secteur d’activité, vous serez affecté par malus, donc d’une augmentation de vos cotisations d’assurance chômage.
 

Quelles en sont les échéances ?

La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er mars 2021, et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Le taux de contribution modulé sera calculé par l'URSSAF ou la MSA, et sera notifié aux entreprises concernées en début d’année 2021.

Chaque année, le taux de contribution sera ainsi recalculé à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées dans les entreprises concernées l’année précédente.

A titre d’exemples :

- Vous êtes restaurateur : vous avez employé 30 salariés en 2020 et vous vous êtes séparés de 20 personnes au cours de l’année, vous verrez votre contribution chômage baisser à 3,10 % ;
- Votre entreprise est dans le secteur des transports : vous avez employé 400 personnes en 2020 et mis fin à 280 contrats, vos contributions chômage seront à 4,08 %.

Quels sont les contrats concernés ?

Le calcul prend en compte toutes les ruptures ou fin de contrats quel que soit le motif, y compris les contrats en intérim, ayant donné lieu à une inscription à Pôle emploi. Cependant,  les ruptures ou fin de contrats d'apprentissage, les contrats d'insertion ou les démissions ne sont pas prises en compte. 

A noter : les fins de missions d’intérim sont prises en compte dans le calcul du taux de séparation de l’entreprise utilisatrice et non dans celui de l’entreprise de travail temporaire.

En savoir plus

- Bonus-malus assurance chômage : présentation générale sur le site du Ministère du travail
- Utilisez le simulateur en ligne pour estimer le montant de votre bonus ou malus en 2021
- Pour toute information personnalisée, contactez votre URSSAF ou votre MSA.