Employeurs d’expatriés et d’intermittents du spectacle : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Plus de simplicité dans le recouvrement des contributions pour les employeurs de salariés expatriés et intermittents du spectacle, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Dès la rentrée, vous pourrez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés et intermittents du spectacle par le canal DSN.  Pôle emploi vous explique la marche à suivre.

Quels sont les avantages à déclarer mes contributions d’assurance chômage par la DSN ?

Comme pour d’autres déclarations que vous effectuez déjà par ce canal (ex : déclarations d’embauche, contributions URSSAF, etc.), le passage en DSN pour le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et intermittents du spectacle permet d’unifier et de simplifier l’ensemble de vos procédures de déclaration. La DSN garantit la fiabilité des données transmises ainsi qu’un traitement plus efficace par Pôle emploi.  

Qui sont les employeurs concernés ?

Tous les employeurs qui emploient des salariés expatriés (relevant de l’annexe 9 section 4 du règlement assurance chômage) et ouvriers, techniciens ou artistes du spectacle (relevant des annexes 8 et 10). Certaines exceptions sont toutefois prévues (en savoir plus en cliquant sur les articles dédiés).

À partir de quand pourrais-je déclarer par la DSN ?

Les données peuvent être transmises à compter de la période d’emploi d’octobre 2021 (exigible le 5 ou le 15 novembre 2021). Vous avez jusqu’à la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 5 ou le 15 février 2022) pour vous mettre en conformité avec le canal DSN.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE DÉCLARATION DANS MA SITUATION ?

Les modalités pratiques de déclaration ne sont pas les mêmes pour des salariés expatriés ou intermittents du spectacle.

  • Pour connaître le détail concernant le cinéma-spectacle, cliquez ici
  •  Pour connaître le détail concernant les salariés expatriés, cliquez ici

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Vous pouvez contacter Pôle emploi par mail, à l’adresse suivante : pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr.