La DUCS en quelques mots
Qui peut déclarer ?
Tous les employeurs ainsi que les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés...) disposant d'un mandat.
- tout cotisant du Régime Général
- tout cotisant au Régime des intermittents du spectacle (A8 / A10)
- toute administration ou collectivité territoriale
Que déclarer ?
Les cotisations sociales à caractère périodique et les régularisations annuelles.
Quand ?
Après l’adhésion à la procédure de déclaration et au télérèglement, à chaque échéance réglementaire.
Quels sont les avantages pour l'entreprise ?
Une seule démarche à effectuer.