Taux en vigueur au 23 AOUT 2019
| Employeurs d’expatriés et salariés expatriés en affiliation obligatoire | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - Assurance chômage | 4,05 % | 4,05 % | 0,00 % |
| AGS- Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés | 0,15 % | 0,15 % | - |
| Employeurs d’expatriés en affiliation facultative | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
| AC - Assurance chômage | 4,05 % | 4,05 % | 0,00 % |
| Salariés expatriés en affiliation facultative | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
| AC - Assurance chômage | 6,45 % | 4,05 % | 2,40 % |
Taux en vigueur au 1er novembre 2019
| SALARIÉS EXPATRIÉS EN AFFILIATION FACULTATIVE | Taux applicable |
|---|---|
| AC - Assurance chômage | 4,05 % |
TAUX D'APPEL DES CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS POUR LES EMPLOYEURS D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE
| Employeurs d'intermittents du spectacle | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - ASSURANCE CHOMAGE | 11,45 % | 9,05 % | 2,40 % |
| AC – ASSURANCE CHOMAGE, si majoration patronale due au titre des CDD dits « d’usage » | 11,95 % | 9,55 % | 2,40 % |
| AGS - Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés* | 0,15 % | 0,15 % | - |
* Sauf pour les employeurs du secteur public.
Modalités déclaratives du montant de réduction générale ou de l’exonération spécifique DOM
Pour les modalités de calcul de votre réduction, veuillez-vous reporter aux informations disponibles sur le site de www.urssaf.fr
1- Intermittents du spectacle relevant du centre de recouvrement de Pôle emploi
Attention : s’agissant des informations à porter sur l’AEM, il n’y a pas de changement, à savoir qu’il faut indiquer le taux applicable sans tenir compte de la réduction générale ou de l’exonération spécifique, et ainsi porter le montant des contributions avant réduction.
1. Employeurs habituels :
Si vous êtes concerné par la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM, applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage (taux de 4,05% pour 2019), vous devez la déclarer.
Pour ce faire, vous devez porter le montant de votre réduction sur l’Avis de versement.
Vous aurez la possibilité de déclarer avec votre régularisation annuelle, les montants dont vous auriez dû bénéficier sur les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.
Pour les périodes travaillées à compter du 1er octobre 2019, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs, vous recevrez vos Avis de versement à partir du 23 octobre.
2. Employeurs occasionnels :
Si vous êtes concerné par la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM, applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage (taux de 4,05% pour 2019), vous devez la déclarer.
Pour ce faire, vous recevrez un courrier spécifique, sur lequel vous devrez indiquer le montant de la réduction à l’aide d’un coupon réponse. Il est à noter que pour les périodes d’emploi de 2019, pour lesquelles vous n’auriez pas pu déclarer le bénéfice de la réduction générale ou de l’exonération spécifique, vous recevrez un document déclaratif annuel.
2- Employeurs d’expatriés :
Seuls les employeurs dont l’affiliation au régime d’assurance chômage est obligatoire, peuvent bénéficier de ces mesures.
Si vous êtes concerné par la réduction générale ou l’exonération spécifique DOM, applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage (taux de 4,05% pour 2019), vous devez la déclarer.
Pour les périodes travaillées à compter du 1er octobre 2019, afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs, vous recevrez votre bordereau nominatif trimestriel à partir du 18 décembre 2019.
Il est à noter que pour les périodes d’emploi de 2019, pour lesquelles vous n’auriez pas pu déclarer le bénéfice de la réduction générale ou de l’exonération spécifique, vous recevrez un document déclaratif annuel.