Le chatbot Ludo de Pôle emploi - Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par Pôle emploi et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Dernière modification : 31 mars 2020

1. Mentions légales

Le directeur de la publication est M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, dont le siège est situé au 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél. 01 40 30 60 00.
’éditeur et l’hébergeur du service de chatbot est Pôle emploi, dont le siège est situé au 1, avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Tél. 01 40 30 60 00.
Le chatbot est accessible via Facebook Messenger qui est un service hébergé par Facebook dont le siège social en Union européenne est situé au 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, 99136 Dublin, Irlande et en France, au 6, Rue Menars, 75002 Paris.

2. Objet du service

Le chatbot Ludo est un agent conversationnel qui permet à l’utilisateur d’obtenir des informations à propos des offres d’emploi, du marché du travail ou l’adresse d’une agence de Pôle emploi.

3. Fonctionnement du service

Le chatbot est accessible à tout utilisateur ayant un compte Facebook. Le chatbot interagit avec l’utilisateur via Facebook Messenger. A partir des réponses données sur la cible professionnelle et la cible géographique souhaitées, le chatbot propose des offres d’emplois, des agences Pôle emploi et des entreprises recruteuses qui correspondent à ses critères.

4. Protection des données à caractère personnel

Pôle emploi, via le chatbot Ludo, collecte trois types de données relatives aux utilisateurs pour des finalités et des durées différentes. Ce traitement de données est fondé sur la mission d’intérêt public de Pôle emploi conformément aux exigences de l’article 6, 1, e) du règlement général sur la protection des données. Cette mission est indiquée à l’article L.5312-1 du code du travail qui prévoit notamment que Pôle emploi assure l’information des demandeurs d’emploi ainsi que la mise en relation entre les demandeurs d’emploi et les employeurs.
Pôle emploi collecte des données environnementales comprenant un identifiant unique d'utilisateur fourni par Facebook, le prénom et le nom fournis par Facebook, un identifiant propre à l’usage du chatbot, la date de création de la conversation ainsi que la date de dernière connexion de l’utilisateur. Ces données sont uniquement utilisées pour identifier l’utilisateur et permettre le suivi de ses demandes. Elles sont conservées pendant 3 mois à compter de la dernière interaction de l'utilisateur avec le service.
Pôle emploi collecte également des données conversationnelles relatives à la conversation courante entre le chatbot et l’utilisateur et les critères de recherche. Ces données sont le contexte conversationnel, la cible professionnelle de recherche, la cible géographique de recherche. Elles sont utilisées pour proposer un service personnalisé plus simple et plus rapide et permettent le suivi des demandes des utilisateurs. Elles sont conservées pendant 3 mois à compter de la dernière interaction de l'utilisateur avec le service et. A tout moment, l’utilisateur peut s’opposer à leur collecte et/ou demander à ce qu’elles soient supprimées. Cependant, en cas d’opposition à la collecte, le service rendu sera fortement dégradé.
Pôle emploi collecte enfin des données d’usage qui sont anonymes (étapes et parcours des conversations, incompréhensions et erreurs du chatbot et avis et suggestions des utilisateurs). Elles permettent de contrôler le bon fonctionnement du chatbot, de sa qualité de conversation et des services délivrés. Elles sont conservées pendant 3 mois à compter de la dernière interaction de l'utilisateur avec le service. A tout moment, l’utilisateur peut s’opposer à leur collecte et/ou demander à ce qu’elles soient supprimées.
Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de définir des directives sur le sort des données après sa mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données le concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de Pôle emploi (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ; courriers-cnil@pole-emploi.fr), le demander directement en discutant avec Ludo ou y accéder via le « Menu » depuis "Mes échanges avec Ludo".
Le chatbot est accessible via Facebook Messenger qui collecte les informations saisies par l’utilisateur dans les conditions établies par Facebook dans sa « Politique d’utilisation des données » disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy.

5. Cookies et autres traceurs

Un traceur est utilisé via le chatbot Ludo afin de réaliser des statistiques anonymes destinées à mesurer et à améliorer la performance du service. Ce traceur est exempté de l’obligation de recueil du consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL.
Le traceur utilisé a une durée de vie de XX mois.
Les informations recueillies par ce biais sont conservées XX mois. L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la collecte de ses données de navigation en indiquant au chatbot Ludo, la volonté de s’opposer ou en accédant à la rubrique [mettre le chemin pour arriver jusqu’à la rubrique ». Cette option est conservée sur le navigateur de l’utilisateur grâce à un cookie technique, exempté de l’obligation de recueil du consentement conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

6. Usages non autorisés

L’utilisateur ne doit pas utiliser le service dans un autre but que celui fixé à l’article 2 ou de façon contraire aux conditions générales d’utilisation.

7. Responsabilité

L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.