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En pratique

Nouvelle version de l’Attestation Employeur Mensuelle

Une nouvelle version 5 de l’Attestation Employeur Mensuelle est mise en place à partir du 23 octobre 2017.

Plusieurs évolutions sont apportées à l’AEM, avec l’ajout notamment des informations numéros d’identifiant Conventions Collectives (IDCC). Elles permettront d’appliquer aux contrats de travail débutés à compter du 1er octobre 2017, les nouvelles règles relatives au champ d’application de l’Annexe 8, déterminées à partir de l'Identifiant Convention Collective (IDCC), en lieu et place du NAF.

Précisions : 


Il est important de noter que les conditions de label, licence de spectacle et déclaration préalable de spectacle occasionnel restent obligatoires pour les secteurs d’activité concernés, respectivement pour les domaines des prestations techniques, dans le secteur du spectacle vivant (liste de fonctions 4B) et le spectacle vivant (liste 6 et 7).
Aussi, pour ce même domaine du spectacle vivant, dans la mesure où l’entreprise dispose d’une licence de spectacles d’une part, et est affiliée à la caisse des congés du spectacle d’autre part, les prestations des ouvriers et techniciens du spectacle pourront relever du champ d’application de l’annexe VIII quelle que soit la convention collective appliquée.


En revanche pour les prestations des artistes du spectacle vivant et enregistré, la convention collective applicable est sans incidence sur le champ d’application de l’annexe X.

Pratique

Vous trouverez le nouveau modèle de l’AEM V5 ainsi que sa notice dans la partie attestation employeur mensuelle de la Foire aux questions.

Si vous désirez des informations sur les clauses miroirs, nous vous invitons à consulter la fiche spécifique «les clauses de réciprocité dans le domaine du spectacle enregistré».

 

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