Quelle prise en compte au titre des annexes 8 et 10 des ateliers, enseignements, animation, master class ?

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La notion de spectacle est une notion définie juridiquement par le code du travail à l’article L.7122-1 qui énonce que « les dispositions de la présente section s’appliquent aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d’une œuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération ».

Il en résulte que le spectacle vivant consiste en la représentation d’une œuvre de l’esprit par au moins un artiste du spectacle devant un public.

L’enseignement, l’animation, les ateliers, les masters class ne correspondent donc pas à la définition de spectacle.
En outre, lorsque ces activités ne sont pas connexes à une prestation artistique, elles ne relèvent pas de l’annexe 10.

Par exemple :

  • Une activité de professeur de musique dans une MJC relève du régime général ;
  • Une activité d’animateur, par exemple de théâtre, dans le cadre de temps périscolaire, relève du régime général.
  • Une activité d'animation de séminaires conviviaux d'entreprise ou de "team-building", dès lors que la participation des salariés de l’entreprise apparaît prépondérante tant et si bien qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'un public venant assister à une création originale, même de faible contenu artistique.

Il convient de distinguer ces situations des « activités connexes », spécifiquement prévues par la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC), et qui relèvent de l’annexe X.
La CCNEAC énonce : « On entend par activités connexes les activités de sensibilisation, d’accompagnement des amateurs, d’animation d’ateliers, d’interventions en milieu scolaire. La pratique de ces activités est soumise à l’acceptation de l’artiste, par l’introduction d’une clause spécifique dans son contrat, soit au moment de la signature de son contrat, soit ultérieurement par la signature d’un avenant à son contrat. »
Attention toutefois, pour ces situations, les activités connexes ne doivent pas dépasser un certain temps sur l’ensemble du contrat. En outre, les activités de plateau doivent demeurer prépondérantes.

Par ailleurs, s’agissant d’enseignement artistique ou technique, les heures effectuées à ce titre pourront être retenues, sous certaines conditions1, dans la recherche des 507 heures d’affiliation pour ouvrir un droit au titre des annexes 8 ou 10.
La prise en compte de ces heures sera toutefois limitée à 70 heures (120 heures pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue pour l’ouverture de droit).

1 L’enseignement doit être dispensé au titre d’un contrat de travail conclu avec un établissement d’enseignement agréé. Pour les techniciens, le contrat de travail doit être terminé au cours de la période de référence et justifié par une attestation employeur destiné à Pôle emploi. L’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de votre métier.