Rembourser un trop-perçu

A compter de la notification du «trop-perçu», vous avez un mois pour le rembourser en utilisant l’un des modes de règlements possibles.

Qu'est-ce que le trop-perçu (OU INDU) ?

 Il s'agit d'un écart entre les revenus déclarés lors de votre actualisation et le justificatif envoyé à Pôle emploi. Cela peut également être lié à un changement de situation non déclaré lors de votre actualisation (travail, maladie, ...) lors de votre actualisation mensuelle.

Dès la détection du «trop-perçu», votre agence Pôle emploi vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur le motif, le montant et la période correspondante aux sommes à rembourser.

Comment éviter d’être en situation de «trop perçu»?

En cas de reprise d’emploi/d’activité, vous devez actualiser votre situation en fin de mois en précisant le nombre d’heures travaillées, le salaire BRUT et les indemnités compensatrices de congés payés et envoyer vos bulletins de salaire et/ou votre attestation employeur scannés ou photocopiés, en indiquant votre numéro d’identifiant par Internet, depuis votre espace personnel pole-emploi.fr. Plus d'infos
 

3 possibilités de remboursements

Le «trop-perçu» doit être remboursé. Si votre situation financière ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois (échéancier), qui tiendra compte de vos ressources. 

3 possibilités de remboursements :

  • Par prélèvement bancaire, en ligne directement depuis votre espace personnel.
    Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de rembourser soit en une fois soit de manière échelonnée (jusqu’à 12 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif. Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.
  • Un virement sur le compte de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes ( Communiquez l’IBAN /BIC à votre banque - coordonnées bancaires précisées sur votre courrier de notification de trop-perçu )
  • Un chèque libellé à l’ordre de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes et envoyé à l’adresse suivante :
    Pôle emploi Auvergne-Rhone-Alpes
    Plateforme Auvergne
    TSA 30200
    63019 Clermont-Ferrand Cedex 2

Enfin, si vous contestez ce «trop perçu», vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence Pôle emploi.