Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 - FOIRE AUX QUESTIONS

Ce questions/réponses a été publié le 2 novembre 2020 et mis à jour le 17 février 2021. Il sera complété et actualisé régulièrement. N’hésitez pas à le consulter fréquemment.

PRIME AUX TRAVAILLEURS ALTERNANT EMPLOI ET CHÔMAGE

En quoi consiste la prime exceptionnelle pour les travailleurs qui alternent emploi et chômage ?
Le Gouvernement a annoncé l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les demandeurs d’emploi qui alternaient emploi et chômage en 2019 (ex: saisonniers, « extras », intérimaires, etc.) et qui n’ont pas retrouvé un niveau d’activité suffisant en 2020 du fait de la crise sanitaire.Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé le 15 février 2021 que cette prime serait prolongée de 3 mois supplémentaires au titre des mois de mars, avril et mai 2021. Les détails de cette prolongation seront précisés ultérieurement.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Être inscrit à Pôle emploi ;
  • Avoir actualisé sa situation à la fin de chaque mois ;
  • Justifier d’une durée d’activité salariée d’au moins 138 « jours travaillés » en 2019 (entre le 1er janvier et le 31 décembre).
  • Sur la durée totale d’activité exercée en 2019, au minimum 70% doit avoir été effectuée en contrat à durée déterminée ou contrat de mission d’intérim ;
  • Avoir un niveau de revenus inférieur à 900 € au cours du mois écoulé, qu'il s'agisse :
    • De revenus d'activités salariées ou non salariées ;
    • D'allocations versées par Pôle emploi ;
    • De la rémunération de fin de formation (RFF) ou de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) ;
  • En cas d'indemnisation par Pôle emploi, le montant de l'allocation chômage doit être inférieur à 33 € / jour (brut).
S’il y a une reprise d’emploi, les revenus d’activité sont pris en considération pour une partie d’entre eux.

Comment sera versée cette prime ?

  • Cette prime exceptionnelle est versée par Pôle emploi sur l’ensemble du territoire national (Métropole, DOM et Mayotte) ;
  • Initialement versée pour 4 mois (de novembre 2020 à février 2021), la prime est prolongée de 3 mois supplémentaires au titre des mois de mars, avril et mai 2021.
  • Les traitements de mise en paiement pour les deux premiers mois (novembre et décembre 2020) ont été effectués le 5 février 2021.
  • Les autres paiements interviendront à chaque fin de mois suivant.
  • Le dernier versement, pour le mois de mai, aura lieu fin juin 2021.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
La plupart des personnes concernées n'ont aucune démarche à accomplir, sauf : 
  • Si elles doivent fournir à Pôle emploi des pièces complémentaires pour vérifier qu’elles ont droit à cette prime.
    Un courrier leur est alors adressé pour les en informer ;
  • Si elles ont travaillé pour un employeur public, il faudra contacter Pôle emploi pour demander à en bénéficier.
En cas de doute sur le fait que Pôle emploi dispose de toutes les informations nécessaires concernant les activités travaillées, il est possible de contacter son conseiller Pôle emploi pour faire valoir sa demande (par email, au 3949 ou en agence).

Pour en savoir plus et connaitre toutes les modalités : « Prime exceptionnelle aux travailleurs alternant emploi et chômage : les réponses à vos questions »

AIDE POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS ANCIENS BOURSIERS

A qui s'adresse cette aide financière?

Cette aide vient en soutien aux jeunes diplômés qui ont achevé leurs études supérieures et ont des difficultés à trouver un emploi du fait de la crise sanitaire.
Elle est réservée aux étudiants qui percevaient une bourse sur critères sociaux.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

  • Être âgé de moins de 30 ans le jour de la demande ;
  • Avoir obtenu un diplôme au moins BAC+2 (DUT, BTS, DEUST) validé au cours de l’année 2020 ou 2021 ;
  • Avoir bénéficié d’une bourse de l'enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;
  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • Être disponible pour occuper un emploi, le jour de la demande ;
  • Ne pas être en formation (de niveau 5 minimum) au moment de la demande ;
  • Ne pas être inscrit dans une nouvelle formation (de niveau 5 minimum) dans l'année universitaire qui suit l'obtention du diplôme ;
  • Ne pas percevoir un revenu de remplacement au moment de la demande,
  • Ne pas percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ni l’allocation "Garantie Jeunes".
Quel est le montant de l'aide?

L’aide financière varie en fonction du montant de votre ancienne bourse :
  • 70% du montant net de la bourse perçue la dernière année ;
  • S’ajoute une somme supplémentaire de 100 € si vous ne vivez pas chez l’un de vos parents et devez-vous loger (sur justificatif : facture d'énergie, bail à votre nom).
Comment sera versée cette aide?

L’aide est versée directement par Pôle emploi, et ce durant 4 mois. Le versement se fait au plus tard le 20 du mois suivant.

Vous devez remplir et renvoyer un formulaire que vous pouvez télécharger directement sur pole-emploi.fr, en suivant le lien "Aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers"

AIDE POUR LES JEUNES EN ACCOMPAGNEMENT INTENSIF

A qui s'adresse cette aide financière?

Cette aide est réservée aux demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui bénéficient d’un accompagnement individuel intensif, qu'il soit réalisé par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) en ce qui concerne les jeunes diplômés.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être âgé de moins de de 26 ans (au moment de la demande d’aide ou de la détection du besoin par le conseiller) ;
  • Être inscrit à Pôle emploi et à la recherche d’un emploi ;
  • Bénéficier d’un accompagnement individualisé intensif assuré soit par Pôle emploi, soit par l’APEC ;
  • Ne pas percevoir plus de 300 € de revenus mensuels, qu’ils soient issus d’une activité (salariée ou non), d’un stage, d’une allocation ou d’une aide.
Quand et comment est versée cette aide ?

Cette aide n’est pas attribuée de manière automatique, mais en fonction des besoins et des situations individuelles évalués par un conseiller.
Par exemple, pour faire face à des difficultés financières qui freinent l’accès ou le retour à l’emploi (besoin d’équipement professionnel, de mobilité, d’accès numérique…) ou qui ont un impact sur la vie quotidienne (charges courantes, soins…).

Quel est le montant de l’aide ?

Cette aide n’est pas fixe, elle dépend de la situation et des besoins de chacun.Afin de déterminer le montant de l’aide à verser, Pôle emploi sollicite un diagnostic social et financier de la situation du jeune par la Mission locale.
  • Le montant maximum de l’aide est fixé à 497,01 € par mois ;
  • Il est plafonné à 1491,03 € sur 6 mois ;
  • Ce montant peut évoluer en cas de changement de situation.
Pour en savoir plus et connaitre toutes les modalités : "Aide pour les jeunes en accompagnement intensif".

DEMISSIONS ET PERIODE DE confinement : OUVERTURES exceptionnelles de droitS

Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses embauches n’ont pu se concrétiser ou ont pris fin rapidement à l’initiative de l’employeur, mettant dans la difficulté des salariés qui avaient démissionné de leur précédent emploi.
Pour éviter de les laisser sans indemnisation, des mesures exceptionnelles d’indemnisation ont été décidées. Il est possible, exceptionnellement, de bénéficier d’une ouverture de droit aux allocations chômage :

  • Suite à une démission intervenue entre le 1er juin et le 29 octobre 2020, que le contrat rompu soit un CDI, ou un CDD ou mission d’intérim ;
  • Pour reprendre un emploi, en CDI ou en CDD ou mission d’intérim d’une durée minimum de 3 mois ;
  • L'embauche n'a pas pu se concrétiser ou le contrat a démarré, mais a été interrompu par l’employeur dans les 3 premiers mois.
Cette mesure s’applique aux décisions de prise en charge intervenues avant le 1er mars 2021.
Ce qui signifie que la demande d'allocation chômage doit avoir été déposée avant cette date

Pour en savoir plus : « Démissions et période de confinement : mesures exceptionnelles d’ouverture de droits à l’assurance chômage »

PROLONGATION DES DROITS À L'ALLOCATION CHÔMAGE

Pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation, les droits à l’allocation chômage sont-ils prolongés ?

Le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits à l’allocation chômage jusqu'au 28 février 2021. Elle concerne les demandeurs d’emploi indemnisés arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 28 février 2021 (inclus), qui auront actualisé leur situation.
Pour en savoir plus : « Prolongation des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi en fin de droit ».

Les intermittents du spectacle sont-ils concernés par cette prolongation?

Les artistes, ouvriers et techniciens relevant des annexes VIII et X, bénéficient de la prolongation spécifique de leurs droits jusqu’au 31 août 2021. Les informations sont disponibles sur pole-emploi.fr/spectacle.
 

CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES DROITS À L'ALLOCATION CHÔMAGE

La dégressivité des allocations va-t-elle s’appliquer ?

En temps normal, l’allocation d’aide au retour à l’emploi des salariés privés d’emploi, dont les anciens revenus dépassaient un certain montant (4500 € bruts /mois) et âgés de moins de 57 ans au moment de la fin de contrat, diminue de 30 % au-delà d’une période de 6 mois (soit 182 jours).
Cette dégressivité des allocations a été suspendue du 1er mars 2020 au 31 mars 2021, soit 396 jours au total (ne pas tenir compte du décompte qui apparaît sur votre espace personnel).
Pour en savoir plus : « Suspension de la dégressivité, ce que ça change pour moi ? ».

La durée d'affiliation pour ouvrir des droits reste-t-elle fixée à 4 mois?

La durée d’affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage était fixée à 6 mois depuis le 1er novembre 2019.
Cette durée minimale a été baissée à 4 mois à compter du 1er août 2020 jusqu’au 31 mars 2021. Ce qui correspond à 88 jours travaillés, ou 610 heures.
Pour en savoir plus : « Baisse de la durée d’affiliation, ce que ça change pour moi ? ».

Quelle sera l’incidence de la période de crise sanitaire sur la condition d’affiliation requise pour ouvrir un droit à indemnisation ?

Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage. La période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation chômage est allongée de 214 jours au total.

Le délai pour s’inscrire à Pôle emploi et m’ouvrir des droits est habituellement de 12 mois : est-ce que cela change ?

Les demandeurs d’emploi disposent, en temps normal, d’un délai de 12 mois à compter de la date de fin du dernier contrat de travail pour s’inscrire à Pôle emploi. À défaut, ils perdent leurs droits à l’allocation chômage. Face à la crise, le Gouvernement a décidé d’allonger ce délai, dit « de forclusion », de 214 jours au total.

DÉMARCHES AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI (INSCRIPTION, ACTUALISATION,ETC)

Comment s'inscrire à Pôle emploi ou s'actualiser ?

L’inscription à Pôle emploi se fait en ligne, sur pole-emploi.fr. Une assistance téléphonique au 3949 est à la disposition des demandeurs d’emploi pour les aider.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=BB-SuF6u1Jg

L’actualisation se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli « Mon espace » ou par téléphone au 3949. Elle s’effectue entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=380wUg2p6FY

En activité partielle, comment s'actualiser ?

Pour les personnes en activité partielle, les précisions sur les éléments à déclarer lors de l’actualisation sont disponibles sur pole-emploi.fr, dans la rubrique « Vos droits et démarches – Actualisation mensuelle et changements de situation »

Peut-on se rendre en agence pour s'actualiser, scanner un document, etc. ?

Des conseillers seront présents pour aider, en cas de besoin, les demandeurs d’emploi à réaliser leurs démarches, et ce, dans le strict respect des consignes sanitaires prescrites par les pouvoirs publics.

PRATIQUE

Comment puis-je contacter Pôle emploi ?
Pour les demandeurs d’emploi, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3949.
Les demandeurs d’emploi peuvent trouver l’adresse mail de leur conseiller référent :

  • Dans leur espace personnel sur pole-emploi.fr dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence » ;
  • Sur l’appli mobile « Mon espace », rubrique « Mon conseiller ».
Pour les entreprises, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3995, sur leurs lignes directes et via l’espace recruteur sur pole-emploi.fr. Lorsqu’ils en disposent, les recruteurs peuvent également utiliser le numéro de téléphone portable de leur conseiller entreprises habituel. 

Puis-je bénéficier des services de Pôle emploi sans me déplacer en agence ?

De nombreux services de Pôle emploi sont disponibles à distance. Sur messervices.pole-emploi.fr, les demandeurs d’emploi peuvent notamment consulter l’ensemble des services conçus pour les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi ou pour trouver une formation.
Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=Tew2vlJfMjc