Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.Elle est obligatoire depuis janvier 2017.

Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.
Il permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN est obligatoire depuis janvier 2017.

DSN et Pôle emploi

Les évènements « fins de contrat de travail » doivent être signalés via la DSN dans les 5 jours ouvrés.
En retour du signalement, vous devez consulter le tableau de bord de la DSN pour récupérer l'AER (Attestation Employeur Rematérialisée) :

  • L'Attestation Employeur Rematérialisée (AER) s'ouvrira au format .pdf. Vous devrez l'imprimer, la signer et la remettre au salarié
  • Si l'Attestation Employeur Rematérialisée (AER) n'apparaît pas, cela signifie que la qualité de vos données antérieures n'est pas suffisante pour la produire et que vous devez, en conséquence, utiliser l'ancienne procédure. Un message vous en précisera les causes exactes.

Nous attirons votre attention sur le caractère non libératoire à ce jour de la production de l’attestation employeur, qui reste le document officiel à remettre au salarié lors du départ.

Plus d'informations

Pour avoir plus d’informations, consulter le site www.dsn-info.fr ou contactez l’assistance DSN du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h  dsn62905.jpg (DSN numéro assistance)