L’aide Emplois francs et Emplois Francs+ : une opportunité à saisir !

Recrutez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et bénéficiez d’une aide financière.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

L'emploi franc est accessible à toutes les entreprises privées et associations à l'exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux). 

La logique des emplois francs est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée. Quelle que soit l'adresse de votre entreprise ou de votre association, vous pouvez bénéficier de l'aide. 

QUELS SONT LES MONTANTS DE L'AIDE, POUR QUEL TYPE DE CONTRAT ?

Pour un temps plein :

  • 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an).
  • 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Nouveau ! Aide cumulable avec celles attachées aux contrats de professionnalisation. 

COMMENT PROCÉDER ?

L'emploi franc est simple à mettre en oeuvre. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : votre conseiller Pôle emploi. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
A noter !
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d'emploi en emploi franc :
  • quel que soit son âge;
  • quel que soit son niveau de diplôme;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l'embauche;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l'embauche.

Lancement de « l’emploi franc+ » !

Afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le Gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des « Emplois Francs + ». Ils consistent en une revalorisation du montant de l’aide versée, lorsque le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans. L’aide s’élève alors à :

  • pour un CDI : 17 000 € sur 3 ans ( 7 000 € pour la 1ère année, puis 5 000 € pour les années suivantes dans la limite de trois ans ),
  • pour un CDD de 6 mois minimum : 8 000 € sur deux ans ( 5 500 € pour la 1ère année, puis 2 500 € pour l'année suivante dans la limite de deux ans).
L’aide vous est versée par Pôle emploi chaque semestre.

L'emploi franc+ concerne les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.