Covid-19 : Promesse d’embauche et démission, les mesures exceptionnelles

Vous avez démissionné de votre ancien poste pour intégrer une nouvelle entreprise, mais l’embauche promise n’est jamais intervenue. Vous pouvez prétendre à l’ouverture de droit à l’assurance chômage si vous remplissez certains critères. On vous explique tout.

Avec la crise sanitaire, le gouvernement a dû revoir les règles qui s’appliquaient aux démissionnaires ayant en main une promesse d’embauche d’une autre entreprise. 

En temps normal, lorsqu’un salarié démissionne pour reprendre un emploi auquel l’employeur met fin avant 65 jours, il est prévu qu’un droit au chômage puisse être ouvert seulement si l’emploi repris était un CDI et si le demandeur a été sous contrat avec une ou plusieurs entreprises durant trois ans sans discontinuer.

Les règles de la démission évoluent durant le confinement

Au vu des conséquences de la crise sanitaire, il a été décidé que l’accès aux allocations chômage pourraient être ouvertes aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi (CDI ou CDD et mission d’intérim de 3 mois ou plus), sans exiger qu’elles justifient de ces 3 années, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective.

Mais attention ! Pour avoir le droit aux allocations chômage, Il faut donc que vous ayez démissionné avant le 17 mars, que vous puissiez témoigner de l’intention de l’entreprise avec une promesse d’embauche et que vous ayez travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche a valeur de contrat de travail. Elle peut, notamment, être écrite, envoyée par lettre, fax ou courrier électronique, et doit préciser les éléments suivants :

  • l’emploi proposé ;
  • la date d'entrée en fonction envisagée ;
  • la rémunération ;
  • le lieu de travail.

Retrouvez tous les détails sur la promesse d’embauche sur service-public.fr.

Important :

Si vous n’avez ni le contrat de travail que votre futur employeur vous aurait envoyé en amont ou de promesse d’embauche en bonne et due forme, vous pourrez fournir à Pôle emploi une attestation de votre futur employeur, comportant le logo de l’entreprise, le cachet / la signature de l’employeur. Il doit justifier de la nature (CDD ou CDI) et de la durée du contrat prévu, et le fait qu’il a dû reporter votre embauche.

Quelle date de démission sera prise en compte par Pôle emploi ?

Un contrat de travail s’arrête rarement le jour où vous signifiez à votre employeur votre volonté de démissionner. Il existe donc un lapse de temps entre votre démission et la fin de votre contrat. Dans la situation présente, cette date peut avoir une importance particulière puisque votre contrat de travail pourrait avoir pris fin après la date du début du confinement.
Pôle emploi prend en compte la date de notification de votre démission et non la date de fin de contrat. Par exemple, le jour de réception par votre ancien employeur de votre lettre recommandée ou de la remise en main propre de votre lettre de démission contre une décharge.

Dernier point important, ces mesures s’appliquent de manière exceptionnelle pour la durée du confinement. Ensuite, la réglementation normale reprendra cours sans exception.