Le Contrat Initiative Emploi (CIE) dans les DOM

Vous rencontrez des difficultés d'accès à l'emploi et vous résidez dans un département d'outre-mer ? Le Contrat Initiative Emploi (CIE) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.

Conditions

Statut

Vous êtes :

  • salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée de 06  à 24 mois  ;
  • à temps plein  (35h par semaine)
  • rémunéré au moins à hauteur du SMIC ou du minimum conventionnel, s'il est plus favorable.

Avantages

Des avantages pour vous...

  • Prestations d'accompagnement dans l'emploi, afin de réussir votre insertion professionnelle,
  • formation possible, si celle-ci est prévue dans la convention conclue entre vous-même, l’employeur et Pôle emploi.

 ...et pour votre employeur

  • Aide mensuelle de l’État dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral (voir arrêté en pièce jointe)
  • Pas d’indemnités de fin de contrat (CDD) à verser.
  • aide à la formation, lorsque celle-ci est prévue dans la convention signée avec Pôle emploi ;
  • Non prise en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise pendant 24 mois (30 mois pour les bénéficiaires du RSA), sauf pour la tarification accidents du travail et maladies professionnelles.
  • Cumul possible avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi-CICE 2 (aide à déduire de l’assiette du CICE) et avec la réduction Fillon 3.

Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ou de l'AAH,
  • jeune de  mois de 26 ans non éligible au CIE Starter
  • inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
  • ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
  • ou depuis plus de 3 ans;
  • bénéficiaires du RSA socle dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens, sauf taux plus élevé pris en charge par les Conseils Généraux;
  • travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi défini (art L 5212-13 du code du travail) ;
  • personnes de plus de 30 ans résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
  • vous faites ou avez fait l'objet d'une peine privative de liberté;
  • vous avez plus de 50 ans
  • Personne sortant d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDl)

Vous pouvez être embauché en CUI- CAE par :

  • Tout employeur affilié au régime d’assurance chômage (sauf particulier employeur)
  • Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées par l’État, établissements publics à caractère industriel et commercial
    (EPIC) des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire,
    chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture.
  • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
  • Employeurs de pêche maritime.

Vous signez la convention de CUI-CAE avec l’employeur et Pôle emploi.