Réforme assurance chômage 2019-2020-2021

Retour sur ce qui change et a changé en matière d’assurance chômage depuis le 1er novembre 2019.

Nouvelles conditions d’accès, élargissement de l’indemnisation à de nouveaux demandeurs d’emploi, dégressivité des allocations… Retrouvez sur www.pole-emploi.fr un dossier complet sur les travailleurs indépendants, la reconversion professionnelle, les points essentiels de la réforme de l'assurance chômage.

Les prochaines étapes de la réforme
Le calendrier des étapes de la réforme est prévu dans cet ordre : 

  • Les dispositions relatives à la détermination de l’allocation (durée d’indemnisation, salaire de référence, salaire journalier de référence, ordonnancement des différés d’indemnisation) issues de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 sont maintenues jusqu’au 30 juin 2021.
  • 30 mars 2021 : la réforme de l'indemnisation de l'Assurance chômage, initialement prévue en avril 2020, et reportée à plusieurs reprises, a été aménagée par le décret
    n° 2021-346 du 30 mars 2021
     pour répondre à la décision du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020. Son entrée en vigueur est désormais reportée au 1er juillet 2021.
  • novembre 2020 : le Conseil d’État annule 2 dispositions du décret relatif à l’assurance chômage et mettant en oeuvre la réforme de 2019.
  • avril 2021 : entrée en vigueur du bonus-malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts (reporté au 1er avril 2021)
  • 1er janvier 2021 : le mode de calcul de l'allocation chômage change (reporté au 1er janvier 2021) : consultez la circulaire ci-dessous
  • janvier 2020 : entrée en vigueur de nouvelles mesures d’accompagnement mises en œuvre par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi
  • 1er novembre 2019 :  les premières mesures prévues par la réforme sont entrées en vigueur. Il s'agit des nouvelles règles d'indemnisation (durée minimale de travail, rechargement des droits, dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus, ouverture des droits aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants) 
Dans le contexte de crise liée à la Covid-19, deux autres textes ont également été publiés : le décret n° 2020-928 qui organise l’issue de la prolongation des droits à indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle prévue jusqu'au 31 août 2021 et le décret n° 2020-926 relatif à l’entrée en vigueur du dispositif d'activité partielle de longue durée.


Sur www.pole-emploi.fr
Sur unedic.fr