Pajeemploi : nouveaux services particuliers employeurs

Parents employeurs, un nouveau service expérimenté dans les départements de Sarthe et de Vendée à partir de septembre 2021.

Simplifier les démarches des particuliers employeurs et sécuriser les droits à l’assurance chômage des assistant(e)s maternel(le)s ou des gardes d’enfant à domicile. C’est la double ambition du nouveau service développé en partenariat avec Pajemploi et Pôle emploi.

Présentation de ce nouveau service déployé pour l'instant, uniquement dans les départements de Sarthe et de Vendée à partir du 1er septembre 2021.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE NOUVEAU SERVICE ?
Ce service propose de lever les difficultés liées à l’établissement de l’attestation employeur (AE) pour les parents employeurs adhérents à Pajemploi, à l’occasion de la fin du contrat de travail de leur assistant(e) maternel(le) ou gardes d’enfant à domicile. Auparavant, il fallait pour ces particuliers, et dans le cas d’une fin de contrat, générer une attestation employeur depuis le site de Pôle emploi. Aucun lien n’existait entre les informations déjà communiquées via Pajemploi et le système d’information de Pôle emploi. Le système d’information Pajemploi a été adapté pour intégrer dans les espaces déclaratifs, la déclaration d’une fin de contrat. Cette nouvelle fonctionnalité est disponible à partir www.pajemploi.urssaf.fr

QU’EST-CE QUE SERVICE PROPOSE DE NOUVEAU ?
Les parents employeurs peuvent désormais réaliser les démarches de fin de contrat directement depuis le site de Pajemploi estimer le coût d’une fin de contrat et générer les documents obligatoires à remettre au salarié.

Ce service permet de préparer et d’anticiper la fin de contrat en délivrant diverses informations :
• L’estimation du solde de tout compte 
• La durée du préavis 
• Le montant du dernier salaire à verser (indemnités de fin de contrat, indemnité de rupture, indemnité de congés payés) 
• Une liste des étapes et du calendrier à respecter (modalités pour la dernière déclaration, documents à remettre au salarié).

Il est possible d’éditer, directement depuis Pajemploi une série de documents obligatoires, une fois la dernière déclaration réalisée :
• Le reçu pour solde de tout compte qui fait l’inventaire des salaires et indemnités versés dans le cadre de la fin de contrat ;
• Le certificat de travail permettant au salarié de justifier la période d’emploi auprès de l’employeur 
• L’attestation d’employeur qui permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.


BON A SAVOIR
Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte ainsi que l’attestation employeur seront complétés automatiquement avec les données déjà renseignées sur le site de Pajemploi. Vous n’aurez pas à les redonner une seconde fois.

QUI EST CONCERNE PAR CE NOUVEAU SERVICE ?
Le service est actuellement en expérimentation pour les particuliers employeurs adhérents à Pajemploi des départements de Sarthe et de Vendée pour notre région, à partir du 1er septembre 2021. Il sera progressivement ouvert à d’autres départements/régions avant d’être généralisé en décembre 2021.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CE NOUVEAU SERVICE ?
• Pour les particuliers employeurs adhérents à Pajemploi : simplifier la démarche de production des AE et fiabiliser les informations déclarées.
• Pour le demandeur d’emploi : bénéficier de droits à l’assurance chômage fondés sur des informations fiables dès l’origine et ne pas être sollicité par un conseiller Pôle emploi en cas d’information incomplète.
• Pour Pôle emploi : récupérer des informations complètes et cohérente et faciliter l’étude des dossiers des demandeurs d’emploi.

POUR ALLER PLUS LOIN
Pour connaître la marche à suivre détaillée, connectez-vous sur le site de Pajemploi.fr à la page « Mes démarches de fin de contrat ».