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Aides à l'embauche

Emplois francs : une aide à l’embauche jusqu’à 15 000 €

En embauchant une personne issue des quartiers prioritaires de la ville du Maine-et-Loire (voir ci-contre), vous pouvez alléger votre embauche de 15 000 euros. Le but ? Favoriser l’embauche des demandeurs d’emploi des QPV, dépasser les préjugés sur ces quartiers et intégrer de nouveaux talents à vos équipes.

A qui s’adresse la mesure ?
♦ Toutes les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage France entière.
♦ Tous les demandeurs d’emploi ou adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) résidant dans l’un des QPV du Maine-et-Loire. Les emplois francs visent l’insertion professionnelle sur des contrats de droit commun.

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide sera fonction de la durée du temps de travail. Pour un temps plein, il s’élève à :
♦ 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
♦ 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel) et de la durée du contrat. NB : Lorsque le CDD est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois, le versement de l'aide se poursuit dans la limite totale de 2 ans. Lorsque le CDD est suivi d’un CDI, le versement de l'aide se poursuit dans la limite totale de 3 ans et est revalorisé à compter de la date d'exécution du CDI.

À noter ! Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun.

Quelles sont les conditions à remplir ?

♦ Embaucher un demandeur d’emploi ou adhérent CSP quel que soit son âge, niveau de qualification ou ancienneté d’inscription, résidant, au moment de la signature du contrat dans l’un des QPV du Maine-et-Loire (liste ci-contre)
♦ L’embaucher pour un CDD d’au moins 6 mois ou CDI avant le 31 décembre 2019, que ce soit à temps plein ou temps partiel et quel que soit le salaire d’embauche. NB : la personne recrutée ne doit pas avoir fait partie des effectifs au cours des 6 mois précédant son embauche
♦ Etre une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage, à jour de ses cotisations URSSAF et sans procédure collective en cours.
 

Emplois francs, les démarches à effectuer :

Au plus tard 2 mois suivant la signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en utilisant le formulaire prévu à cet effet à télécharger (en haut de page)

Une fois ce formulaire rempli, retournez-le à l’agence Pôle emploi dans laquelle le demandeur d’emploi est inscrit, accompagné des pièces justificatives suivantes, à demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

♦ une attestation d’éligibilité à Pôle emploi mentionnant l’adresse du demandeur d’emploi remise par votre agence

♦ un justificatif de domicile de la personne embauchée.

L’aide vous est versée par Pôle emploi, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

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LISTE DES 13 QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE

Angers
Belle Beille
Roseraie
Savary
Grand Pigeon
Monplaisir
Hauts De Saint Aubin
Beauval Bedier Morellerie

Trélazé
Le Grand Bellevue

Cholet
Bretagne Bostangis
Jean Monnet
Favreau Les Mauges
Colline Villeneuve

Saumur Val de Loire
Chemin Vert - Hauts Quartiers

Quelles sont les conditions pour les demandeurs d’emploi ?

♦ Etre inscrit comme demandeur d’emploi quelle que soit la durée d’inscription, votre âge, votre niveau de diplôme, le secteur recherché ou la durée du temps de travail.

♦ Résider dans l’un des QPV du Maine-et-Loire.

♦ Postuler pour un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.