La Déclaration Sociale Nominative (DSN), comment ça marche ?

La DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales en 2016 et sera rendue obligatoire. Démarrez la DSN dès maintenant !

Qu’est-ce que la DSN ?

 Le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’un dispositif visant à effectuer en une seule transmission mensuelle, automatisée via le logiciel de paie, la plupart des déclarations sociales : données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements (arrêt maladie, fin de contrat de travail…).

Le principe de la DSN

Jusqu’à présent les entreprises devaient transmettre plusieurs déclarations avec des échéances différentes et à des organismes différents.
A partir d’aujourd’hui, les entreprises peuvent transmettre leurs déclarations sociales via un canal unique : le portail net-entreprises.fr qui fait le lien avec les organismes.
A partir du 1er janvier 2016, les entreprises transmettront un seul répertoire contenant toutes les déclarations au portail qui fera le lien avec les organismes.

Pour avoir plus d’informations, contacter l'assistance et démarrez la DSN dès maintenant rendez-vous sur www.dsn-info.fr
A consulter également : le support de présentation intéractif : le « démonstrateur »