Comment réagir suite à la crise sanitaire ? Les réponses aux questions des employeurs du spectacle

En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle, vous avez eu de nombreuses questions suite à la crise sanitaire. Pôle emploi répond à vos questions

Je suis employeur d’intermittents du spectacle et compte tenu de la crise sanitaire, je rencontre des difficultés pour payer les contributions à l’assurance chômage. Est-il possible d’obtenir des facilités de paiement ?

Les facilités de paiement seront étudiées avec attention.
Vous devez contacter soit le centre de recouvrement au 3995 (département 99 file 2) ou envoyer un mail à l’adresse suivante : nousecrirecr@pole-emploi.net, et pour le Guso, consulter les informations depuis son site Guso.
 

Puis-je faire bénéficier de l’activité partielle aux intermittents que j’emploie ?

Oui, les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Pour connaître les conditions spécifiques aux intermittents, nous vous invitons à consulter la foire aux questions sur le site du ministère de la Culture.

J’ai dû annuler de nombreux contrats. J’aimerais maintenir les salaires et cachets sur les contrats annulés du fait du COVID-19, que puis-je faire ?

Rapprochez-vous de la DIRECCTE afin qu’elle vérifie si vous êtes éligible à l’activité partielle. Ce dispositif permet d’assurer un maintien partiel de la rémunération à vos salariés. Vous déclarez les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sur l’attestation employeur mensuelle (AEM). Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur le portail dédié.

Comment dois-je déclarer l’activité partielle dans l’AEM (attestation employeur mensuelle) ?

  • Dans la case « heures travaillées » : déclarer les heures/cachets réellement travaillés, auxquelles il faut ajouter 5 heures, pour les périodes d’activité partielle à compter du 1er juin 2020 (jusqu’au 31 mai 2020 il faut déclarer 7 heures) pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle, y compris pour les artistes rémunérés au cachet.

Attention, même si le contrat prévoit une journée d’une durée inférieure (par exemple 3 heures), il faut quand même déclarer 5 heures (à compter du 1er juin 2020) ou 7 heures (jusqu’au 31 mai 2020) pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle.

  • Dans la case « jours travaillés » : déclarer les jours réellement travaillés, auxquels il faut ajouter un jour pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle. 
  • Dans la case « salaire » : déclarer le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution de l’assurance chômage.

COMMENT FAIRE SI JE PAYE DEUX CACHETS POUR UNE JOURNEE ?

Si vous payez deux cachets pour une journée au titre d’un même contrat, vous devez déclarer :
  

  • Dans la case « heures travaillées » : 5 heures (à compter du 1er juin 2020)
  • Dans la case « jours travaillés » : 1 jour 
  • Dans la case « salaire » :  le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution de l’assurance chômage.

COMMENT FAIRE SI MON SALARIE EST EN ACTIVITE PARTIELLE TOUT LE MOIS ?

Si votre salarié est en activité partielle tout le mois, vous devez mentionner pour chaque jour indemnisé au titre de l'activité partielle, y compris pour les artistes rémunérés au cachet
  

  • Dans la case "heures travaillées" : 5 heures (à compter du 1er juin 2020) ou 7 heures (jusqu’au 31 mai 2020)
  • Dans la case "jours travaillés" : 1 jour

Pour des raisons purement techniques, il faut saisir les montants suivants : 
  
  • Dans la case « salaires bruts soumis à contribution » : 1 € 
  • Dans la case « taux de contribution » : 0 % 
  • Dans la case « montant de contribution » : 0 €.

COMMENT DOIS-JE DÉCLARER L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LA DUS (DECLARATION UNIQUE ET SIMPLIFIEE) ?

Retrouvez tous les modalités pratiques détaillées et illustrées sur le site du Guso.