Activité partielle : réponses aux questions des employeurs du spectacle

En tant qu’employeur d’intermittents du spectacle vous avez eu de nombreux contrats interrompus du fait du COVID-19. Comment réagir face à la situation ? Les réponses à vos questions.

Je suis employeur d’intermittents du spectacle et compte tenu de la crise sanitaire, je rencontre des difficultés pour payer les contributions à l’assurance chômage. Est-il possible d’obtenir un report ?

En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, les demandes  de report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales seront étudiées avec attention et aucune pénalité ne sera appliquée.

Comment formuler ma demande de report de contributions ?

Les employeurs relevant du centre de recouvrement spectacle peuvent contacter le centre de recouvrement au 3995 (département 99 file 2) ou envoyer un mail à l’adresse suivante : nousecrirecr@pole-emploi.net.

Puis-je faire bénéficier de l’activité partielle aux intermittents que j’emploie ?

Oui, les artistes et techniciens du spectacle peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Pour connaître les conditions spécifiques aux intermittents, nous vous invitons à consulter la foire aux questions sur le site du ministère de la Culture.

J’ai dû annuler de nombreux contrats. J’aimerais maintenir les salaires et cachets sur les contrats annulés du fait du COVID-19, que puis-je faire ?

Rapprochez-vous de la DIRECCTE afin qu’elle vérifie si vous êtes éligible à l’activité partielle. Ce dispositif permet d’assurer un maintien partiel de la rémunération à vos salariés. Vous déclarez les heures indemnisées au titre de l’activité partielle sur l’attestation employeur mensuelle (AEM). Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter sur le portail dédié.

Comment dois-je déclarer l’activité partielle dans l’AEM (attestation employeur mensuelle) ?

  • Dans la case « heures travaillées » : déclarer les heures/cachets réellement travaillés, auxquelles il faut ajouter 7 heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle, y compris pour les artistes rémunérés au cachet.

Attention, même si le contrat prévoit une journée d’une durée inférieure (par exemple 3 heures), il faut quand même déclarer 7 heures pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle.

  • Dans la case « jours travaillés » : déclarer les jours réellement travaillés, auxquels il faut ajouter un jour pour chaque jour indemnisé au titre de l’activité partielle. 
  • Dans la case « salaire » : déclarer le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution de l’assurance chômage.

COMMENT FAIRE SI JE PAYE DEUX CACHETS POUR UNE JOURNEE ?

Si vous payez deux cachets pour une journée au titre d’un même contrat, vous devez déclarer :
  

  • Dans la case « heures travaillées » : 14 heures
  • Dans la case « jours travaillés » : 1 jour 
  • Dans la case « salaire » :  le salaire versé, sans mentionner le montant de l’indemnité d’activité partielle qui n’est pas soumise à contribution de l’assurance chômage.

COMMENT FAIRE SI MON SALARIE EST EN ACTIVITE PARTIELLE TOUT LE MOIS ?

Si votre salarié est en activité partielle tout le mois, vous devez mentionner pour chaque jour indemnisé au titre de l'activité partielle, y compris pour les artistes rémunérés au cachet
  

  • Dans la case "heures travaillées" : 7 heures
  • Dans la case "jours travaillés" : 1 jour

Pour des raisons purement technique, il faut saisir les montants suivants : 
  
  • Dans la case « salaires bruts soumis à contribution » : 1 € 
  • Dans la case « taux de contribution » : 0 % 
  • Dans la case « montant de contribution » : 0 €.

COMMENT DOIS-JE DÉCLARER L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LA DUS (DECLARATION UNIQUE ET SIMPLIFIEE) ?

Retrouvez tous les modalités pratiques détaillées et illustrées sur le site du Guso.