Annulations de spectacles et activité partielle : quelles mesures pour les employeurs d'intermittents?

Pour faire face à la crise sanitaire et aux annulations de spectacles, les ministres du Travail et de la Culture ont décidé de réactiver le dispositif de soutien pour les employeurs d'intermittents, en cas de spectacles annulés. 

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire depuis le 17 décembre 2021, les ministres du Travail et de la Culture ont décidé des mesures de soutien.

1 - Le dispositif d'activité partielle est réactivé pour les intermittents du spectacle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire.  
Les spectacles concernés sont ceux pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022.

Les employeurs concernés compètent les AEM ou les DUS, selon les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle déjà existantes :

  • Pour les employeurs professionnels : consultez les modalités déclaratives de l’activité partielle sur les AEM sur le site de Pôle emploi.
  • Pour les employeurs relevant du GUSO : consultez les modalités déclaratives de l’activité partielle sur les DUS sur le site du GUSO.
2 - Les employeurs non éligibles à l’activité partielle sont autorisés, de manière exceptionnelle, à honorer et rémunérer les contrats des intermittents conclus avant le 27 décembre 2021 et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février 2022.
  • Dans ce cadre, Pôle emploi est autorisé à prendre en compte, au titre des annexes 8 et 10, ces heures et rémunérations afférentes aux contrats de travail honorés mais non effectués dans cette période.
  • Ainsi, la rémunération et les heures ou cachets du / des contrats annulés sont à mentionner sur l’AEM ou sur la DUS par l’employeur et à déclarer dans l’actualisation par le salarié.