Qui doit déclarer ?
Tous les ouvriers, techniciens et artistes du spectacle, relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage et inscrits comme demandeurs d’emploi.
Quels changements de situation déclarer ?
Les changements de situation à déclarer au moment de l’actualisation sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi. Toutefois, certains éléments à déclarer peuvent varier.
- Les changements lies a la reprise d’activité
- Toute reprise d’activité salariée (que l’activité en question relève des annexes 8 et 10 ou du règlement général).
- Toute reprise d’activité non salariée.
- Dans tous les cas, vous devez préciser si vous souhaitez rester inscrit à Pôle emploi.
Ce qu’il ne faut pas déclarer
Vous n’avez pas à déclarer à Pôle emploi vos droits d’auteur lors de votre actualisation (ex : versée par l’Agessa, La maison des artistes…) Ils sont intégralement cumulables avec l’allocation chômage.
Consultez l'article sur "Je suis artistes-auteurs" sur pole-emploi.fr.
- Les autres changements de situation à déclarer
- Un arrêt maladie
- Un congé maternité
- Une formation/ un stage
- Une pension de retraite
- Une pension d’invalidité
Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ces changements de situation ?
- Pour ouvrir de nouveaux droits à allocation chômage.
- Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.
- Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
Quand faut-il déclarer ?
La période d’actualisation est ouverte du 28 du mois en cours (26 pour le mois de févier) jusqu’au 15 du mois suivant. Vous avez jusqu’à cette date pour procéder à votre actualisation mensuelle, selon les mêmes modalités qu’habituellement.
Ce qu'il faut déclarer ?
- Détaillez pour chaque contrat la période d’emploi, correspondant à la date de début et de fin de contrat, telles que mentionnées sur votre contrat de travail ainsi que votre AEM (Attestation Employeur Mensuelle).
Exemple n°1 : Vous avez un seul contrat de travail pour 3 dates différentes (5, 8 et 12 juin)
=> Vous devez déclarer une seule période d’emploi du 5 au 12 juin.
Exemple n° 2 : Vous avez trois contrats différents pour 3 dates (5, 8 et 12 juin)
=> Vous devez déclarer trois périodes d’emploi :
- Période 1 : du 5 juin au 5 juin
- Période 2 : du 8 juin au 8 juin
- Période 3 : du 12 juin au 12 juin
=> Vous devez déclarer une seule période d’emploi du 1er au 30 juin.
Pour faciliter le réexamen de vos droits et éviter que Pôle emploi ne vous réclame des pièces complémentaires inutiles, votre déclaration doit être conforme à vos contrats de travail ainsi qu’à vos AEM.
- Le nombre d’heures/de cachets travaillés.
- Les salaires bruts perçus, y compris les indemnités d’activité partielle.
- Le nom de l’employeur (ou sa raison sociale).
Si vous attendez encore des informations de la part de l’un ou de plusieurs de vos employeurs, procédez quand même à votre actualisation avec les informations dont vous disposez, afin de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Exceptionnellement, vous pourrez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation au-delà du 15 du mois suivant.
Quelles pièces fournir ?
Vous n’avez rien à envoyer au titre de votre activité d’intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations d’employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Ne les envoyez pas. Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Quelles sont les conséquences de la déclaration ?
Vous pouvez sous certaines conditions cumuler votre allocation chômage (et d’autres allocations spécifiques) et votre rémunération si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi. Pour connaître les règles de cumul qui s’appliquent, selon le type d'allocation reçue, consultez le Guide indemnisation des intermittents du spectacle.
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?
→ Les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation mensuelle ne pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droits aux allocations ou un rechargement.
→ Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
→ Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste de demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).
Comment corriger ?
Si vous avez oublié de déclarer votre activité lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé sur les montants ou les heures, vous pourrez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation sous certaines conditions.Pour connaître la marche à suivre, contactez Pôle emploi.