Rappel des conditions
Plusieurs conditions sont nécessaires pour obtenir une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10. Consultez-les
Les démarches à réaliser pour demander une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10 dépendent de votre profil.
Vous n’êtes pas encore inscrit à Pôle emploi
Dès que les 507 heures sont réunies, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. Votre inscription génère automatiquement une demande d’allocation « spectacle ».
Attention ! Si les conditions ne sont pas atteintes mais que vous justifiez d’une durée d’affiliation suffisante pour ouvrir des droits au titre du régime général, c’est un droit au titre de cette règlementation qui sera servi. Les activités déjà réalisées dans le domaine du spectacle avant cette ouverture de droit ne pourront plus être utilisées au titre d’une admission au régime d’intermittent du spectacle.
Vous êtes inscrit à pôle emploi et indemnisé au régime général
Dès que vous justifiez des 507 heures au titre des annexes 8 ou 10, vous pouvez exercer un droit d’option. Cela signifie que vous souhaitez renoncer à vos droits au régime général pour obtenir une ouverture de droits au titre des annexes 8 et 10.
En savoir plus sur le droit d’option.
Vous êtes inscrit à Pôle emploi et non indemnisé
Dès le lendemain du contrat de travail permettant de justifier des 507 heures, cliquez sur le bouton « Déposer une demande d’allocation » depuis votre espace personnel.
Veillez à bien compléter toutes les rubriques et à déclarer les activités non connues de Pôle emploi jusqu’à la date de la demande.