Nouvelle allocation "jeune intermittent"

Pour pallier les difficultés d’accès des jeunes intermittents du spectacle à une indemnisation au titre des annexes 8 et 10 pendant la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé de compléter les mesures d’urgence existantes prévues par le décret du 29 juillet 2020 et de créer l’allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle. 

EN QUOI CONSISTE CETTE ALLOCATION JEUNES INTERMITTENTS ?

Il s’agit pour les jeunes artistes et techniciens du spectacle de moins de 30 ans qui ne relèvent pas encore des annexes 8 et 10 (dits les "primo-accédants" aux annexes 8 et 10) de bénéficier d’une allocation minimale pendant une durée de 6 mois maximum. Sont visés les primo-accédants qui justifient de 338 heures au titre de ces annexes,

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE CETTE ALLOCATION ?

Pôle emploi étudiera votre droit à cette allocation suite à une inscription ou une demande d’allocation en cours d’inscription.
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions :

  •  Vous justifiez d’une fin de contrat de travail entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022.
  • Vous avez moins de 30 ans à la date de votre dernière fin de contrat de travail,· Vous n’avez jamais ouvert de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10.
  • Vous justifiez des conditions habituelles d’ouverture de droit à l’ARE, à l’exception des 507 heures (inscription à Pôle emploi, chômage involontaire, résidence en France, aptitude à travailler, être à la recherche d’un emploi, etc.).
  • Vous justifiez d’au moins 338 heures de travail relevant des annexes 8 et 10 ou de périodes assimilées dans les 12 mois précédant la fin de contrat de travail.
Les périodes retenues ainsi que les cas d’allongement de la période de 12 mois (congé maladie et congé paternité indemnisés, périodes de confinement et de couvre-feu) sont identiques à ceux qui sont retenus pour une première ouverture de droits à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10.

QUE DOIS-JE FAIRE POUR BENEFICIER DE CETTE ALLOCATION ?

  • Si vous n’avez pas de droit ARE restant ou en cours de versement
Pôle emploi étudiera systématiquement votre droit à l’ARE « Jeunes intermittents » suite à votre inscription ou une demande d’allocation en cours d’inscription. Dans le cas où vous rempliriez simultanément les conditions pour bénéficier d’une ouverture de droit ARE autre que spectacle et celles pour bénéficier de l’ARE « Jeunes intermittents », vous pouvez sur demande écrite renoncer au droit ARE pour bénéficier de l’ARE jeune intermittent.
  • Si vous bénéficiez d’un droit ARE autre que spectacle non épuisé
​​​​​​​​​​​​​​Pôle emploi étudiera votre droit à l’ARE « Jeunes intermittents » uniquement si vous faites une demande écrite afin d’opter pour cette allocation. L’option est irrévocable et entraîne la déchéance du reste de vos droits ARE.Si vous en remplissez les conditions, l’ARE « Jeunes intermittents » vous est alors attribuée à compter de la date de votre demande.

QUEL SERA LE MONTANT JOURNALIER DE L’ALLOCATION ?

L'allocation correspond au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi plancher défini dans chacune des annexes :

  • Dans l’annexe 8 : 38 € (si vous avez travaillé exclusivement en tant que technicien du spectacle).
  • Dans l’annexe 10 : 44 € (si vous avez travaillé exclusivement en tant qu’artiste du spectacle).
Si vous avez travaillé en tant que technicien et artiste, vous relevez de l’annexe dans lequel vous avez totalisé le plus d’heures dans la période de référence.

BON A SAVOIR
Votre allocation journalière peut être inférieure en raison notamment du prélèvement de la participation au financement de la retraite complémentaire (0,93 % du SJM) ou de la déduction d’une pension d’invalidité.

  • Salaire journalier moyen (SJM) de l’Annexe 8 = Salaire de référence / (nombre d’heures travaillées/8)
  • Salaire journalier moyen (SJM) de l’Annexe 10 = Salaire de référence/(nombre d’heures travaillées/10).

QUELLE EST LA DUREE D’INDEMNISATION ?

À compter de la date d’examen de votre demande d’allocation, vous bénéficiez d’une période d’indemnisation maximale fixe de 6 mois.
Cette période est faite pour vous permettre de compléter les heures manquantes pour atteindre les 507 heures et bénéficier d’une ouverture de droit à l’ARE au titre des annexes 8 ou 10.
Cette allocation cesse de vous être versée :

  • Dans les mêmes conditions de droit commun que l’ARE A8/A10;
  • Dès que les conditions d’une ouverture de droits à l’ARE tous régimes sont trouvées. Pôle emploi examine au fil de l’eau vos fins de contrat de travail en cours d’ARE jeunes intermittents. Si vous remplissez les conditions d’une admission à l’ARE A8/A10, l’ouverture de droit sera alors rétroactive, depuis l’ouverture de droit en ARE jeunes intermittents.
  • Si vous remplissez les conditions d’une admission à l’ARE autre régime qu’A8/A10, l’ouverture de droit prendra effet au lendemain de la fin de contrat de travail.
  • Au plus tard jusqu’à l’atteinte du terme des 6 mois à défaut d’ouverture de droit à l’ARE possible.

QUELLE SERA LE MONTANT DE MON ALLOCATION MENSUELLE ?

Le montant de votre paiement correspond au nombre de jours indemnisables dans le mois multiplié par le montant de votre allocation journalière, sous réserve de l’application de franchises.

  • Une franchise « congés payés » et une franchise « salaires » sont calculées dans les mêmes conditions que l’ARE (Annexes 8 et 10). Elles s’appliquent sur la base d'un forfait de deux jours non indemnisables par mois civil.
  • Les franchises non consommées sur le mois ne sont pas reportées sur le mois suivant.
  • À l’identique de l’ARE (Annexes 8 et 10), les activités professionnelles donnent lieu aux calculs :
    • d’un nombre de jours de travail mensuels pour vérifier le seuil de non-indemnisation,-
    • d’un nombre de jours non indemnisables à déduire du nombre de jours du mois pour déterminer votre paiement mensuel

Plus de détails dans le « Guide des intermittents » sur pole-emploi.fr.