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Emploi et handicap

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Vous êtes en situation de handicap et vous cherchez un emploi ou souhaitez maintenir votre emploi ? La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.

Être Travailleur Handicapé

La notion de Travailleur Handicapé est définie par le Code du Travail (article L.5213-1) :

« Est considérée comme Travailleur Handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. »

Ainsi, toutes les personnes dont le handicap a des répercussions sur la capacité de travail peut bénéficier de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) afin de trouver un emploi ou d'améliorer son quotidien professionnel.

Une même déficience n’engendre pas forcément une reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé, selon le métier exercé.

Exemples : un travailleur allergique à la farine pourra être reconnu travailleur handicapé s’il est boulanger, mais ne le sera pas s’il est comptable ; un jardinier allergique aux produits d'épandage ou un chauffeur de taxi daltonien, incapable de distinguer les feux pourront être reconnu travailleur handicapé dans l'exercice de leur métier.

Ainsi, le fait de souffrir de déficiences n'entraîne pas forcément une situation de handicap dans le travail, et donc une reconnaissance officielle du handicap.

Mettre toutes les chances de son côté

Faire reconnaître administrativement vos difficultés de santé grâce à la reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés (RQTH) vous permettra aussi bien de bénéficier d'avantages pour trouver un emploi si vous êtes à la recherche d'un emploi, que d’améliorer vos conditions de travail, de débloquer ou de faire évoluer votre situation si vous êtes en poste. 

Vous êtes demandeur d'emploi ? Avoir une RQTH, c'est pouvoir...

... bénéficier des dispositifs d'accompagnement spécifique

  • des soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein, par exemple, des services du Réseau Cap Emploi, aux centres de rééducation professionnelle, etc.
  • des dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (stages de réadaptation, de rééducation, contrat d'apprentissage...).

C'est aussi vous permettre :

  • de vous faire bénéficier de l'obligation d'emploi (OETH) *, d'accéder plus facilement à des postes dans certains secteurs d'activités (la Fonction publique par exemple, soit par concours aménagé, soit par recrutement contractuel spécifique, l'agriculture, etc.)
  • de vous faire bénéficier d'aménagement de vos horaires et poste de travail.

Vous êtes salarié ? Avoir une RQTH, c'est pouvoir...

... bénéficier des dispositifs de maintien dans l'emploi

  • dispositifs proposés par votre accord handicap, l’accord OETH *, tels que les aménagements de postes tels que : 

- aménagements techniques liés au handicap sensoriel : appareillage, éclairage, écran, ...
- aménagements des activités,
- aménagements des horaires,
- aménagements des transports domicile-travail,
- etc.

Tous ces aménagements sont réalisés suite à une préconisation du médecin du travail et une étude de poste concertée.

... anticiper l’évolution de son handicap

Avoir déjà une RQTH permettra à votre employeur d’être plus réactif et lui évitera de devoir agir dans l'urgence.

RQTH : les démarches administratives

L'obtention de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) doit faire l'objet d'une démarche individuelle de la personne concernée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La demande est alors étudiée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui remplace, depuis 2006, l'ancienne Cotorep.

A noter : un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée.

La RQTH est un titre temporaire, valable de 1 à 5 ans, qui peut être renouvelée.

Les démarches en 3 étapes

1. Procurez-vous le CERFA disponible sur Internet ou rendez-vous à la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de votre département.

2. Faites ensuite remplir par votre médecin généraliste ou spécialiste traitant le document relatif à l'aspect médical. Si vous êtes en poste, il est vivement conseillé d'avoir également un écrit de votre médecin du travail, car il saura, mieux que quiconque, faire le lien entre votre problème de santé et votre travail.

3. Dans la rubrique « projet de vie », expliquez clairement votre problème sur votre vie privée et professionnelle. Vous justifiez ici la raison de votre demande RQTH, ce à quoi elle va vous servir. Vous pouvez vous faire assister dans votre démarche en vous adressant à un(e) assistant(e) social(e) ou au correspondant handicap de votre entreprise.

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* OETH (ou Obligation d'emploi des personnes handicapées)

Connaissez-vous l'OETH ? Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% (ou 2% à Mayotte) de l'effectif total de l'entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph, le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ce que dit la loi...

Qui sont les bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 ?

  • Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission départementale des droits à l’autonomie des personnes handicapées).
  • Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 %.
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
  • Les pensionnés de guerre ou assimilés.
  • Les titulaires d’une Allocation d’adulte handicapé (AAH).
  • Les titulaires d’une Carte d’Invalidité.

Source : Agefiph

Bon à savoir

Ne pas confondre déficience et incapacité !

« La déficience correspond à une lésion ou au déficit qui en résulte. Par exemple : amputation, lésion de la moelle, lésion de l'oreille interne, ... L'incapacité, c'est la réduction totale ou partielle de la capacité à accomplir une activité dans les limites considérées comme normales. Elle est la résultante de la déficience. »

Source : Agefiph

Evénement

La semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées

C'est désormais le rendez-vous incontournable de l'agenda social pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. A ne pas manquer !