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Les aides à l'embauche

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi pour l’embauche d'un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plusVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.

Quel objectif

Rendre l'embauche en contrat de professionnalisation plus attractive.

Quels employeurs

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public

Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages

Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Quelles démarches

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

  • la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l’employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
  • un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
Publié le 30 May 2011
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