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Le chômage partiel ou technique

Cas particuliers

Chômage intempéries

(Loi du 21 octobre 1946)

Les travailleurs des entreprises du bâtiment et des travaux publics peuvent être indemnisés pour les heures perdues par suite d'intempéries.

L'indemnité est calculée sur la base des 3/4 de la rémunération horaire du chômeur perçue à la veille de l'interruption du travail. Le salaire pris en considération ne doit pas dépasser le plafond de sécurité sociale majoré de 20 %. Elle est versée pendant une durée de 55 jours maximum.

L'indemnité est payée par l'employeur dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. L'employeur est remboursé par les caisses de congés payés et des travaux publics dans les conditions prévues par le décret n° 96-705 du 8 août 1996.

Chômage des dockers professionnels intermittents

(Loi du 6 septembre 1947)

Les ouvriers dockers professionnels intermittents qui n'ont pu être embauchés après s'être présentés régulièrement à l'embauchage reçoivent, après pointage, pour chaque vacation chômée, une indemnité dite "indemnité de garantie" dont le montant est fixé par arrêté.

Le droit à l'indemnité est limité à 300 vacations chômées par an.

Montant : 17,10 € par vacation depuis le 1er janvier 2002 (Arrêté du 30/04/2002 - JO du 05/05/2002).

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