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L'expatriation de vos salariés

Travail en Europe

 Les salariés allant travailler dans l'un des pays de l’Espace économique européen * ou de la Suisse sont soumis aux règles communautaires (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entrées en vigueur le 1er mai 2010 dans l’Union européenne**, le 1er avril 2012 en Suisse et le 1er juin 2012 dans les trois Etats de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein).

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas maintenir votre salarié au régime français de protection sociale, il sera obligatoirement assuré auprès du régime de l'État où il exerce son activité. Les contributions seront versées localement.

Si vous souhaitez maintenir au régime français de protection sociale un salarié que vous envoyez dans un État de l’Espace économique européen * ou de la Suisse, vous avez la faculté de le détacher, sous certaines conditions spécifiques, pour 24 mois. Dans ce cas, le salarié concerné restera soumis à la législation française. Avant le départ du salarié, vous devez informer l'organisme compétent et obtenir une attestation précisant la législation applicable à votre salarié. Dans le cas général, cet organisme est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre circonscription, si votre salarié relève du régime général.

Cas particulier des ressortissants d’États tiers

Cas général : en application du règlement (CE) n° 1231/2010, les nouveaux règlements de coordination de sécurité sociale (CE) nos 883/2004 et 987/2009, peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l’Union européenne **, de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) qui sont en situation de mobilité entre deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne**.

Des exceptions sont toutefois à noter concernant le Danemark, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège non signataires du règlement 1231/2010 :

  • Les règlements 883/2004 et 987/2009 ne s’appliquent pas à un ressortissant d’État tiers qui est en situation de mobilité entre le Danemark et un État membre de l’Union européenne ;
  • Les règlements 883/2004 et 987/2009 ne s’appliquent pas à un ressortissant d’État tiers qui est en situation de mobilité entre le Royaume-Uni et un État membre de l’Union européenne. Dans cette dernière hypothèse, le ressortissant d’État tiers bénéficie des dispositions des «anciens» règlements 1408/71 et 574/72.
  • Par ailleurs, la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège ne permettent pas aux ressortissants d’Etats tiers de bénéficier de la coordination communautaire. En effet, ces Etats n’appliquent ni le règlement (CE) n° 859/2003 attaché aux règlements (CEE) nos 1408/71 et 574/72, ni le règlement (UE) n° 1231/2010 attaché aux règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009.


*L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Croatie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

** L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Croatie,  le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

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