France Travail traite vos données personnelles conformément aux articles R. 5312-38 et suivants du code du travail relatifs au système d’information.
Pourquoi, France Travail enregistre vos données personnelles ?
A travers ses missions de service public, France Travail enregistre et utilise les données personnelles des personnes à la recherche d’un emploi avec pour objectif d’accompagner vers l’emploi et de proposer des actions pour développer les compétences professionnelles, de favoriser le reclassement et la promotion professionnelle, et de faciliter la mobilité géographique et professionnelle.
Les conditions de partage de vos données personnelles avec un prestataire.
Dans le cadre d’un marché public ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle « Un emploi stable, c’est pour moi » (EMS) dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Occitanie et Pays de Loire, et « Toutes les clés pour mon emploi durable » (EMD) dans les autres régions (sauf Guyane, Mayotte, Guadeloupe et Martinique), France Travail a mandaté un sous-traitant pour vous aider à être plus efficace dans votre recherche d’emploi.
Les données personnelles des publics éligibles à ces prestations peuvent ainsi être partagées avec les seuls agents du titulaire du marché habilités, dans la stricte limite des informations nécessaires et autorisés pour l’exercice de leurs missions.
Les données sont conservées :
- 20 ans après la dernière cessation d’inscription dans le système d’information de France Travail en application de l’article R. 5312-44 du code du travail ;
- le temps de la prestation allongé d’un délai de six mois dans le système d’information des prestataires.
Attention aux tentatives de fraude
Le prestataire ne vous demandera jamais votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires (RIB).
Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable protection des données de votre région en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le site internet de France Travail.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Rendez-vous sur le site de France Travail pour plus d’informations sur la protection de vos données.