Algorithmes

Tout savoir sur les algorithmes publiés par Pôle emploi.

En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci-dessous, les règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par Pôle emploi dans l’exercice de ses missions de service public.
Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation en vigueur.
Pour toute question concernant votre situation, vous êtes invité à contacter votre conseiller.

Allocation d'aide au retour à l'emploi 2019


Règles applicables pour les fins de contrats de travail et procédures de licenciement engagées jusqu’au 30 septembre 2021


Règles applicables pour les fins de contrats de travail et procédures de licenciement engagées à partir du 1er octobre 2021  Pour plus de précisions sur la réglementation de l’assurance chômage

Allocation d'aide au retour à l'emploi 2017

Pour plus de précisions sur la réglementation de l’assurance chômage

Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

Pour plus de précisions sur les conditions d’inscription et de son maintien

Allocation de sécurisation professionnelle

Pour plus de précisions sur la réglementation applicable

Allocation de solidarité spécifique

ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS