Vos déclarations et cotisations

Vos déclarations et cotisations, Pôle emploi vous informe

Employeurs d’expatriés et d’intermittents du spectacle : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Plus de simplicité dans le recouvrement des contributions pour les employeurs de salariés expatriés et intermittents du spectacle, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Dès la rentrée, vous pourrez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés et intermittents du spectacle par le canal DSN. Pôle emploi vous explique la marche à suivre.

Employeurs de salariés expatriés : la déclaration de vos contributions assurance chômage évolue

Dès la période d’emploi d’octobre 2021, vous pouvez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés en DSN (déclaration sociale nominative). Pôle emploi détaille les nouvelles modalités de déclaration dans votre situation.

Lutte contre les contrats courts : les réponses à vos questions sur le bonus-malus

Le bonus-malus est entré en application en septembre 2022. L’objectif est de favoriser l’emploi en CDI ou CDD longs, en faisant varier les contributions d'assurance chômage des employeurs. On vous explique !

Simple, sûre et rapide, l’attestation employeur Pôle emploi dématérialisée !

Comment être sûr de transmettre une attestation employeur valide à Pôle emploi qui facilite et sécurise votre démarche ? On vous explique la marche à suivre.

Vous êtes contraint de licencier pour motif économique ? Le CSP est là pour soutenir vos salariés

Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le Contrat de sécurisation professionnelle. Pôle emploi est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés.

Proposer le CSP : les réponses aux questions des employeurs

Vous êtes contraint de licencier vos salariés pour raison économique et vous avez des questions sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quels salariés sont concernés ? Quels circuits faut-il suivre ? Où trouver les documents utiles ou encore comment organiser une réunion d’information collective ? Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.

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Fiches Pratiques du droit du travail

Retrouvez les fiches pratiques du droit du travail sur le site du Ministère du travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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