La fin de vos contrats de travail

Si votre entreprise est contrainte de procéder à des licenciements économiques, selon votre situation et celles de vos salariés, vous devez proposer le "contrat de sécurisation professionnelle". Pôle emploi est à vos côtés pour donner un coup d'accélérateur au retour à l’emploi de vos salariés.

Vous êtes contraint de licencier vos salariés pour raison économique et vous avez des questions sur le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Quels salariés sont concernés ? Quels circuits faut-il suivre ? Où trouver les documents utiles ou encore comment organiser une réunion d’information collective ? Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.

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En cas de rupture ou de fin de contrat de travail, vous avez l'obligation de remettre à votre salarié une attestation employeur lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Vous devez également transmettre un exemplaire à Pôle emploi.