La déclaration de vos contributions

Plus de simplicité dans le recouvrement des contributions pour les employeurs de salariés expatriés et intermittents du spectacle, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN). Dès la rentrée, vous pourrez déclarer le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS de vos salariés expatriés et intermittents du spectacle par le canal DSN.  Pôle emploi vous explique la marche à suivre.

Prenez connaissance de ces derniers taux.

Déclarez en ligne toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Pôle Emploi, retraites...). Vous pouvez également les payer en ligne sans frais grâce au télérèglement.

Certains logiciels de paie permettent d’effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services – Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de règlement de vos cotisations.

Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau des Urssaf*. (*à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon) Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'est opéré dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.