Vos contrats « spectacle »
Vos contrats au titre des annexes 8 et 10 sont certifiés par des attestations employeur mensuelles (AEM) ou déclarations uniques simplifiées (DUS). Ces justificatifs sont adressés directement à France Travail par vos employeurs.
Pour les attestations employeur mensuelles (AEM) : Votre employeur a jusqu’au 15 du mois suivant la période d’emploi des salariés pour transmettre les documents à France Travail.
Pour les déclarations uniques simplifiées (DUS) : L’employeur doit déclarer la prestation au service du Guso au plus tard le 15e jour suivant la fin du contrat de travail.
Pour vérifier que France Travail dispose bien des justificatifs nécessaires, consultez à partir de votre espace personnel, la rubrique « Mes deux dernières années ».
=> Accédez au guide : Passé professionnel, « mes 2 dernières années »
En cas de document manquant, nous vous invitons à contacter votre employeur pour qu’il transmette directement l’attestation manquante à France Travail, tout en tenant compte des délais dont il dispose pour effectuer sa déclaration.
À défaut, France Travail vous demandera les justificatifs lors du prochain examen de vos droits.
Les autres périodes
Pour les autres activités ou évènements, vous devez transmettre depuis votre espace personnel les justificatifs suivants :
Votre situation |
Justificatifs |
|---|---|
| Contrats au régime général en cours | Contrat de travail au commencement du contrat et Bulletin de salaire chaque mois |
| Contrat au régime général terminé | Attestation employeur |
| Contrat réalisé en UE, Royaume Uni et Suisse | Formulaire U1, contrat de travail, bulletins de salaire |
| Activité non-salariée |
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| Evénements divers : | |
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Pour les autres activités ou évènements, vous devez transmettre depuis votre espace personnel les justificatifs suivants :
| Votre situation | Justificatifs |
|---|---|
| Contrats au régime général en cours | Contrat de travail au commencement du contrat et Bulletin de salaire chaque mois |
| Contrat au régime général terminé | Attestation employeur |
| Contrat réalisé en UE, Royaume Uni et Suisse | Formulaire U1, contrat de travail, bulletins de salaire |
| Activité non-salariée |
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| Evénements divers : | |
| Arrêt de travail : maladie, accident de travail, congé maternité et paternité | Attestation des périodes indemnisées par la CPAM (à télécharger sur www.ameli.fr) |
| Formation | Attestation de fin de formation (sauf si vous êtes indemnisé au titre de l’ARE-F) |
| Pension d’invalidité | Notification d’attribution ainsi que la dernière notification de paiement |
| Congés parentaux | Notification d’attribution PREPARE |
| Première mise en disponibilité, congés sans solde ou sabbatique | L’arrêté de mise en disponibilité ou tout justificatif d’entrée en congés sans solde ou sabbatique |