COMBIEN D’HEURES SONT RETENUES ?
Le nombre d’heures retenues est de :
- 70 heures maximum pour les personnes de moins de 50 ans
- 120 heures maximum pour les personnes de 50 ans et plus.
BON A SAVOIR
L’âge considéré est celui à la date de fin du contrat retenu pour l’ouverture de droits.
QUEL TYPE D’HEURES ?
Les heures d'enseignement doivent être en rapport avec le métier artistique ou technique exercé. Par exemple, des cours de langue dispensés par un artiste ne seront pas retenus.
DANS QUEL TYPE DE STRUCTURE ?
Pour pouvoir être retenues dans la recherche des 507 heures, les heures d’enseignement dispensées doivent être réalisées dans des établissements agréés.
La liste des établissements est consultable en page 6 du Guide Intermittents du spectacle reprenant l’arrêté du 23 mars 2017.
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
- Les heures doivent être déclarées et justifiées.
- Depuis votre espace personnel Pôle emploi, vous devrez transmettre votre contrat de travail puis vos fiches de paie, chaque mois.
- Pour les contrats établis avec des structures privées ou publiques bénéficiant d'un financement public, vous devrez fournir :
- Une attestation de subvention,
- Ou une attestation émise par l'employeur qui certifie bénéficier d'une subvention et qui doit couvrir la période concernée.
BON A SAVOIR
- Pour les techniciens, le contrat d’enseignement doit être terminé au moment de l’examen de la demande d’allocation.
- Les heures et les rémunérations ne rentrent pas dans le calcul du montant de l’allocation journalière.
- Il est possible d'assimiler des heures de formation et des heures d'enseignement. Le total de l'assimilation ne peut dépasser les 2/3 de l'affiliation requise (338 pour une affiliation recherchée de 507 heures).